ses congés sur la période légale, qu'il a choisi unilatéralement de poser ses congés en dehors de la période légale et qu'il ne démontre pas que c'était exclusivement à la demande de son employeur ;

incapacité totale de travail de plus de huit jours et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs adoptés qu'il existe un lien de causalité entre le comportement perturbateur du prévenu qui a poussé

l'impact d'un objet dur, que les hématomes orbitaires ne pouvaient être dus qu'à un choc direct sur le globe oculaire ; que les époux X... reconnaissent avoir empoigné Baeza par ses vêtements, l'avoir poussé

s'asseoir à la place du passager avant, tandis que lui-même prenait le volant pour conduire à vive allure de la main gauche, la maintenant en respect de sa main droite avant, à un arrêt d'autobus, de la pousser

responsable de l'agence UCB Bail à Quimper avait un intérêt personnel à la réalisation de l'entreprise puisqu'il avait perçu une commission mensuelle de 3 800 francs pendant 18 mois, ce qui l'avait poussé

les déclarations de Mme X... aux services de police, suivant lesquelles une dispute l'a opposée à son associé le 25 janvier 1993 vers 8 heures au cours de laquelle il l'a saisie par un bras et l'a poussée

motifs que l'incapacité permanente partielle de 55 % pour une personne de 44 ans au moment de la consolidation a une incidence professionnelle particulière, puisque dépourvue de qualification très poussée

circonstances concrètes de la cause ; que le salarié soutenait que les griefs relatifs aux notes de frais et aux rapports étaient la conséquence d'une attitude générale soupçonneuse de l'employeur tendant à le pousser

Y..., avec les prescriptions de l'article NAU 10 du plan d'occupation des sols (POS) auquel se réfère l'article 13 du cahier des charges du lotissement, l'arrêt retient que par arrêt définitif, M.

pas été interrogés sur le point de savoir si Divry bénéficiait, dans les faits qui lui étaient reprochés, des circonstances atténuantes ; "alors que le président de la cour d'assises est tenu de poser

la profondeur du terrain hors emprise ; 3 ) de dire que le dommage résultant de l'impossibilité de construire un garage est hypothétique, alors que lors de l'élaboration du plan d'occupation des sols (POS

préalablement spécifiés dans les conditions appliquées aux opérations bancaires de particuliers portées à la connaissance du client ; que toutefois, en se contentant de ce rappel de principe, sans même se poser

X... avait ressenti une vive douleur, constatée le lendemain par son médecin traitant, et qui avait permis de poser ultérieurement les diagnostics de sciatique droite et de lombalgie discale, sans rechercher

deux mois à compter de l'arrêt, à confier à un bureau d'études « structure » de son choix la recherche de la descente de charges de l'immeuble entier, de la toiture aux fondations, en recherchant les poussées

employés par l'établissement public la Monnaie de Paris, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété résultant de leur exposition aux poussières

Y..., propriétaire d'un fonds voisin du sien, à construire une maison à une distance de la ligne divisoire inférieure à celle prévue par le plan d'occupation des sols (POS), à la condition que cette construction

étage d'une mezzanine d'une shon de 17,61 m² alors que la superficie mesurée à l'issue des travaux était de 169 m² ; que, d'autre part, ces travaux ont été réalisés en infraction à l'article U14b du POS

prévenu à une amende et au rétablissement des lieux en l'état, tout en rejetant l'exception d'illégalité qu'il avait présentée ; "aux motifs qu'il ressortait de la rédaction même de l'article UF1 du POS