Marie Josèphe X... épouse D..., demeurant ..., 4°/ de Monsieur Pascal Jean-Baptiste X..., demeurant domaine de Luzzupeo à Calvi (Corse), 5°/ de Madame André X... épouse B..., demeurant ...

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-19.516 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant au centre hospitalier général

Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z... ; Greffier de chambre : M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve

Pascal K..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 318) M. Jean-Jacques I..., demeurant ...

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 mai 2003), que Pierre X... est décédé le 30 avril 1996 ; que, de son vivant, il avait donné à ses héritiers la nue-propriété de parcelles

QU'IL ETAIT FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE OU ETAIENT PRESENTS ET SIEGEAIENT, EN PRESENCE DE MONSIEUR MONEGIER DU SORBIER, PRESIDENT, MONSIEUR BRISSE, PRESIDENT, MONSIEUR DESFORGES, CONSEILLER, MONSIEUR PASCAL

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Coumelongue, Cabinet d'étude Edouard Coumelongue, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie générale

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme D... ; Greffier de chambre : M.

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.