EPOUSE X..., HERITIERE DES VENDEURS SE FONDANT SUR LE FAIT QUE L'ACTE DE VENTE NOTARIE N'ETAIT PAS SIGNE DE OLIVI-MARIANI, MAIS SEULEMENT DE LA FEMME DE CE DERNIER ET SE TROUVANT ENTACHE DE NULLITE, A

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT ANTONELLI, MARIANI ET LEUR ASSUREUR LES "ASSURANCES NATIONALES" ONT ETE DECLARES RESPONSABLES, DAME X...

Henri Y..., administrateur judiciaire de l'Etude Mariani, syndic au règlement judiciaire de M. Di X... et à la liquidation des biens de la société des Ateliers de la Durance, demeurant ...

Mariani, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., 4°/ de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents

reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d'eau bretons, dont dépendent les eaux du marais

responsabilité, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel, qui a constaté, d'une part, que la société Kookoo s'était engagée à réaliser les travaux de réfection selon le devis de la serrurerie du Marais

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une séance d'épilation au laser réalisée le 25 mars 2011 par une employée du Centre Laser du Marais

X..., alors âgé de quatorze ans, élève au collège du Blanc-Marais à Rimogne (Ardennes), a été blessé au cours d'"un jeu de combat", organisé et surveillé par un professeur d'éducation physique et sportive

électroniques et de processeurs, et qu'en particulier, dans l'EURL World System Computer, ils avaient chacun avancé la moitié du capital social et avaient fait nommer en qualité de gérant de droit Maryan

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

commerciale des pharmacies indépendantes exerçant sous l'enseigne Giphar ; qu'en déclarant la société Giphar coupable d'un fait de parasitisme à raison de l'utilisation par la seule pharmacie des Marronniers

de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2017), que Mme W... a été engagée le 15 avril 2002 par l'association ADMR de Mont-de-Marsan

(Landes), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise générale du bâtiment Marsan, dont le siège social est à Hagetmau (Landes), 3°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

Z... de la Marlière ; que par jugement du 1er juillet 1996, définitif, le conseil des prudhommes de Marmande a rejeté la demande de la société Alma et jugé qu'il n'existait pas de clause de non-concurrence

avril 2013, l'autorisation de créer un jardin clôturé dans l'emprise d'un ancien appentis, attenant à l'atelier du lot n° 4 et démoli en 2006 en exécution du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers du Marais, société à responsabilité

qu'ainsi, ce texte ne saurait servir de fondement à une condamnation ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions de la demanderesse soulignant quele quartier du Marais