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4 977 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137220ecd580146773f9e14

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

- Marc Allez - Jean-Pierre E... et Patrick I..., notaires associés, dont le siège est ... V à Paris (8ème), 2 / M. Jean-Pierre E..., 3 / M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300742

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

Il est fait grief à l'arrêt du 7 septembre 2009 et à l'arrêt du 11 décembre 2012 attaqué, d'avoir infirmé le jugement entrepris, « dit que Monsieur Pascal X... est l'unique propriétaire de la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300158

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Y... a pris à bail une parcelle agricole dont M.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Suzanne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Jean Y... du chef

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100986

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers d'I...

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2c5

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2005, qui, pour destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300575

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Pascal X... en limite des parcelles 40, 42 et 43, des attestations établissent que l'emprise du chemin n'a pas varié depuis plus de trente ans ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser des actes de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310664

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jean-Claude A...

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa7

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Emmanuel, 67°/ de Madame YZ... épouse DE PASCALE M. YY..., 68°/ de Monsieur L... Patrick, 69°/ de Monsieur BOUCHIKHI A..., 70°/ de Madame YQ... Jeanny, 71°/ de Monsieur ZH...

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CC

cr

613725d9cd58014677420f79

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

sans facture et sans titre de mouvement ; qu'au vu du procès-verbal de constat du 29 juin 1989 la société Martini et Rossi a été citée devant le tribunal correctionnel en même temps que Patrick C... et Jean-Claude

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CC

civ3

613724decd580146774190cb

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X... une parcelle de terre donnée à bail à ferme à M.

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CC

cr

61372607cd5801467742264a

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jean-Claude, contre l arrêt de la cour d appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1999, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d occupation

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408dec

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Pascal Y..., demeurant ..., 3 / M. Sylvain Y..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., tous trois agissant en qualité d'héritiers de M. Jean Y..., 4 / Mme Huguette Y..., veuve de M.

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CC

civ2

61372386cd5801467740aee6

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

parcelle voisine par un débardeur professionnel agissant pour le compte d'une société dont le directeur est M.

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CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Jean-Marie, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300086

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300087

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

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CC

cr

écembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandesc/Josiane B

61372624cd58014677423459

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Jean, - X...

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CC

cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

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