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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720cdcd580146773ee832
22 novembre 1988
22 novembre 1988
à Vif (Isère), Reymure, rue des Jacobins, 3°/ Monsieur Michel A..., demeurant à Saint Martin d'Heres (Isère), 50, rue J.J.
Source officiellecr
évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X
6079a8579ba5988459c4ccc2
10 novembre 1992
10 novembre 1992
REJET du pourvoi formé par : - la fédération départementale des chasseurs de l'Isère, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1992
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0207
28 juin 1989
28 juin 1989
Marc F..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 2°/ de M. Frédéric Z..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 3°/ de M.
Source officiellesoc
61372114cd580146773f0d03
25 janvier 1990
25 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdeslam X..., demeurant à Villefontaine (Isère), impasse des Etourneaux
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc82
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Didier à Pontcharra (Isère), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 janvier 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant à Grenoble, au profit du syndicat intercommunal
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f6667
18 novembre 1992
18 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Me X..., ès qualités de liquidateur de la société Feretol, demeurant ..., 2°/ l'ASSEDIC de l'Isère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10987
27 novembre 2024
27 novembre 2024
, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ au syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de l'Isère, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a35
7 mai 1991
7 mai 1991
Rey à Grenoble (Isère), 3°/ de la Société Nouvelle des Cours Tirard, 26, rue Colonel Dumont à Grenoble (Isère), 4°/ de M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02f0
28 juin 1989
28 juin 1989
Joseph, Jules, demeurant tous deux à Claix, Le Pont Rouge (Isère), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mars 1984, par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant à Grenoble
Source officiellesoc
61372198cd580146773f5128
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Philippe Y... de Raymond, domicilié 20, Galerie de l'Arlequin à Grenoble (Isère), 2°/ du syndicat CFDT commerce services Isère, dont le siège est sis bourse du travail, ... de Gaulle à Grenoble (Isère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60455
16 mars 2023
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-22.458 Demandeur(s) : la société Isère plantes Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s
Source officielleciv1
61372246cd580146773fba01
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Raphaël Y..., demeurant Cottard n° 25, Allevard (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1 / du CRCA Isère, sise à Allevard (
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a27
3 février 1993
3 février 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Yvrai, dont le siège social est à Le Pont de Beauvoisin (Isère), route de Lyon,
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35a7
6 novembre 1990
6 novembre 1990
de Grenoble (1re chambre civile, n° 3416/87), au profit de : 1°/ La commune de Réventin-Vaugris, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Réventin-Vaugris (Isère
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb377
31 mai 1994
31 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est sis ..., représentée par son directeur
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f7111
4 juin 1992
4 juin 1992
(Isère), 10°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01757
23 octobre 2013
23 octobre 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Club des sports de Val-d'Isère à payer à M.
Source officiellesoc
6137220dcd580146773f9d7f
14 décembre 1993
14 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., représentée par son directeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60927
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-11.243 Demandeur(s) : l'Association familiale de l'Isère pour personnes handicapées (AFIPH) Avocat(s) :
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d6a
7 janvier 1992
7 janvier 1992
II, Echirolles (Isère), 18°/ de Mme Colette O..., demeurant ..., Brignoud (Isère), 19°/ de Mme Soraya P..., demeurant ..., 20°/ de Mme Marie, Jeanne B..., demeurant avenue de Beleldonne, Crolles,
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