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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137237ecd5801467740a7de
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen et ayant relevé, répondant aux conclusions, qu'une erreur avait été commise quant à l'appellation des lieux-dits "Dubelloy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10982
24 novembre 2021
24 novembre 2021
La société Diac a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c73
13 novembre 1997
13 novembre 1997
X..., la société Diac équipement l'a, le 8 janvier 1991, mis en demeure de lui régler la somme de 108 519,03 francs correspondant aux loyers impayés sur le crédit-bail qu'elle avait consenti à la Société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100181
18 février 2009
18 février 2009
X... à l'acte de cautionnement dont l'exécution était demandée par la société Diac, l'arrêt attaqué retient que celui-ci ne démontre pas qu'il n'était pas l'auteur de la mention manuscrite insérée dans
Source officiellecomm
6137224bcd580146773fbc8b
7 février 1995
7 février 1995
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société méditerranéenne de filets (SOMEFIL), société d'exploitation des Etablissements Diaz
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3ba4
26 février 1991
26 février 1991
Joseph X..., demeurant ..., En présence de : La société DIAC, Diffusion industrielle et automobile par le crédit, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00630
20 avril 2017
20 avril 2017
;ensemble des circonstances de la cause, il convient de le condamner à payer à l'association [Adresse 1] la somme de 10 000 euros pour le manque à gagner par la non utilisation du cheval Diane du
Source officielleciv1
613721e4cd580146773f8813
13 octobre 1993
13 octobre 1993
dont le siège est à Paris (8e), ..., 8 / du Crédit du Nord, dont le siège est à Cambrai (Nord), ..., 9 / de COGENEC, dont le siège est à Monaco (Principauté de Monaco), BP 109 MC, 10 / de la DIAC
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00847
6 avril 2011
6 avril 2011
X... cinq mois plus tard, quand les travaux facturés par l'entreprise Duffroy sous la dénomination «aménagement de voiries» tendaient à remédier à une pollution du site qui n'était aucunement décelable
Source officielleciv1
613724c8cd58014677418539
30 janvier 2007
30 janvier 2007
souverainement retenu, sans encourir les griefs du moyen, qu'il était démontré que ce dernier s'était bien rendu caution des engagements de son épouse envers la société Parc location, aujourd'hui dénommée DIAC
Source officielleciv1
61372421cd58014677412a30
8 juin 2004
8 juin 2004
Y... que la société de financement Diffusion Industrielle et Automobile (DIAC) s'était fait attribuer suite à la défaillance de l'emprunteur ; que soutenant qu'elle n'avait pu faire immatriculer ce véhicule
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00268
26 janvier 2011
26 janvier 2011
€ au titre d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et 500 € à titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE Mademoiselle Diane
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61372533cd5801467741bcff
8 août 1990
8 août 1990
du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef de détournement de gage, et a octroyé des dommages-intérêts à la société DIAC
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c84
14 juin 2006
14 juin 2006
prétentions respectives des parties ; que, selon le second, le juge doit se prononcer sur tout ce qui demandé et seulement sur ce qui est demandé ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Groupe Diam
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c27
11 mai 1999
11 mai 1999
X..., la société DIAC a fait publier, le 15 septembre 1992, les contrats de crédit-bail consentis à celui-ci ; qu'elle a revendiqué les trois véhicules objet desdits contrats le 24 septembre suivant et
Source officielleciv1
6137267ecd58014677426028
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Y... et de Mme Marie-Pascale Z... sont nées, le 21mai 1992, Diane et Laure X...
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb1f7
8 juin 1994
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Diane, dont le siège est ...
Source officiellecr
6137261fcd580146774231ea
26 mai 2004
26 mai 2004
deuxième question : Diane Y... était-elle à la date des faits spécifiés ci-dessus mineure de quinze ans comme étant née le 7 décembre 1986 ?
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
l'arrêt attaqué a condamné Monique Y... a réparer le préjudice subi par la société des paiements Pass, Fidem, le GE Capital Bank, TB Affutage, Cofinoga, la société Crealfi, la société Fiat Crédit France, Diac
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300730
23 juin 2015
23 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 février 2014), que Mme Diane X... a consenti à M.
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