UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 313, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, A..., A DESAVOUE

, que chacun est cependant détenteur d'une copie de l'exemplaire le concernant avec les signatures des personnes ayant un intérêt distinct, qu'il s'agit manifestement du même acte, que Mme X... ne désavoue

AVEC LUI CERTAINES MODALITES D'EXECUTION; QUE LES JUGES D'APPEL RETIENNENT ENCORE QUE L'ARCHITECTE ANDRES A RECONNU QU'IL AVAIT ATTRIBUE DES CAVES A DIVERS ACQUEREURS ET QU'IL AVAIT ETE ENSUITE DESAVOUE

aux prescriptions de l'article 389-5, alinéa 3, du Code civil ; qu'il en résulte que l'ordonnance de désistement rendue le 18 septembre 1996 doit être déclarée non avenue ; PAR CES MOTIFS : Désavoue

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans le cas où la partie désavoue

Descoubes, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 26 novembre 1991 aux fins de remplacer M.

et d'appel ; aux motifs que, sur la vérification d'écriture, aux termes de l'article alinéa 1er du 1323 du Code civil, "celui auquel on oppose un acte sous seing privé est obligé d'avouer ou de désavouer

compensatrices de préavis et de congés payés, conventionnelle de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au passif du redressement judiciaire de la société Atelier publicitaire Desnoux

autres mesures prévues en cas d'incident de vérification ; que, sauf à inverser la charge de la preuve, il ne peut statuer au fond qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie qui l'a désavoué

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans le cas où une partie désavoue

les syndicats ont été dès l'origine les instigateurs des grèves tournantes puis de l'occupation de l'entreprise, qu'ils n'ont jamais cessé de revendiquer la paternité du mouvement et n'ont jamais désavoué

autres mesures prévues en cas d'incident de vérification ; que, sauf à inverser la charge de la preuve, il ne peut statuer au fond qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie qui l'a désavoué

P... et disant n'y avoir lieu de statuer sur son pourvoi doit être réputée non avenue ; Par ces motifs : DÉSAVOUE la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avoir déposé sans mandat, le 6 juillet

LE TRIBUNAL A CONDAMNE LE 19 JANVIER 1969 LA SOCIETE CIVILE ET LES DEUX ASSOCIES A PAYER A LA SOCIETE FRANCOVER LA SOMME DE 11371 FRANCS ; QUE SUIVANT ACTE DU 8 DECEMBRE 1969, DIGUE A DECLARE DESAVOUER

CODE CIVIL, NE COURT, LORSQUE LE MARI NE SE TROUVAIT PAS SUR LES LIEUX, QU'A PARTIR DU JOUR OU CELUI-CI A ACQUIS LA CONNAISSANCE CERTAINE ET PERSONNELLE DE LA NAISSANCE DE L'ENFANT DONT IL ENTEND DESAVOUER

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que dans le cas où la partie désavoue

X... a été désavoué et licencié, la société BA obtenant, par un arrêt rendu le même jour que l'arrêt attaqué, la constatation de la nullité de la vente, ainsi que la condamnation des sociétés venderesses

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans le cas où la partie désavoue