Vermenot, de Me Parmentier, avocat de la société Delattre-Levivier, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

en retraite, elle a sollicité de l'Organisme de gestion enseignement catholique (OGEC) de Cambo-les-Bains le bénéfice de l'indemnité de départ à la retraite, en application de l'article 26 de la convention

résultent de l'article 42 de la loi du 12 juillet 1966, prévoit que les dispositions de valeur législative du livre VIII titre I (assurance vieillesse) du présent Code sont applicables dans les départements

sa "déclaration de créances dans le cadre du redressement judiciaire de l'affaire citée en référence", dont il a été informé qu'il avait été "converti en liquidation judiciaire", lui a écrit "nous tenons

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. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 1992), qu'une ligne électrique à basse tension s'étant rompue à hauteur d'un poteau de dérivation et à proximité d'un arbre

l'article L. 4614-12, 1° du code du travail permet de justifier le recours du CHSCT à l'expertise ; que ne caractérise pas un tel risque la seule constatation d'un mal être et de stress des agents, de tensions

les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs qu'aux termes des débats, il apparaît que si les déclarations des prévenus et de la partie civile restent contradictoires, la situation de tension

vautrer ainsi dans la fange... ", sont des expressions outrageantes ; qu'Alexis X... est allé au-delà des outrances de langage dont les hommes et femmes politiques sont coutumiers dans des périodes de tension

ces constatations, il découle nécessairement que l'action de la force centrifuge vers la droite avait été renforcée par le déplacement de centre de gravité vers la droite, ce qui avait augmenté la tension

employeur et que, dans ses conclusions après enquête, celle-ci demandait encore à cette juridiction de "dire et juger que pendant une période ayant suivi la reprise du travail, Mme X... a subi des tensions

chirurgicale n'avait été pratiquée que le 12 novembre 2014 ; que la cour d'appel a également relevé que le médecin désigné par l'employeur soulignait que le médecin de la Caisse avait noté une atteinte du tendon

présence de tôles a d'ailleurs été constatée à même le sol ; par ailleurs, il importe peu que la victime ait déplacé le câble à l'intérieur de son champ à un moment où il n'avait pas été remis sous tension

ses clients qu'il n'était pas en son pouvoir de connaître ; qu'il est constant que Yvan X... a déchargé des tuiles sur le chantier d'un client de son employeur, Gérard Y..., sous une ligne à haute tension