demi-tour après 7 H 30 de navigation, cependant que des ennuis mécaniques allégués auraient dû l'inciter à rejoindre Calvi; que les prévenus ont affirmé avoir été abandonnés vers 14 H 30, sur le canot

; aux motifs que melle V. ne peut être considérée comme une passagère transportée, blessée au cours d'un trajet en véhicule automobile, alors qu'il résulte de l'enquête que, s'étant assise sur le capot

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés CEL Holding, Oniris, CI, Allée des marronniers, Diva France, de la SCP Chavaux-Lavoir, des sociétés Contant-Cardon, Jérôme Cabooter

MOTIF QUE SI, S'AGISSANT DE LA CARACTERISTIQUE PRINCIPALE DE L'INVENTION BREVETEE PAR LE DEMANDEUR, "L'EXPERT A ESTIME A JUSTE RAISON QUE L'ANTERIORITE N'ETAIT QUE PARTIELLE DU FAIT QUE LES ORIFICES CAPOTES

X... engagé le 23 février 2004 par la société Maisons Roales Caillot, en qualité de dessinateur sur ordinateur, a été licencié pour motif économique le 6 mars 2006 et a adhéré le 8 mars 2006 à une convention

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. X....

X... indique avoir tiré ; considérant, en revanche, que les deux étuis des projectiles tirés par le pistolet que tenait Frédéric X... ont, tous les deux, été retrouvés au sol, face au 50 de la rue Carnot

déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elle concomitantes ; qu'a violé le principe ne bis in idem la cour d'appel qui, pour les mêmes faits, liés à la détention d'armes dans le box de la Capelette

Z... avait été chargé de négocier la restructuration des journaux du soir dans le domaine des chefs de centre et chefs camelots, qui avait abouti aux licenciements dans le central Argout ; qu'en énonçant

et ayant entraîné pour elle une ITT n'excédant pas 8 jours, (qui) ont eu pour coauteurs présumés Samira Z... et Mohamed A..., ce dernier semblant de plus avoir agi à l'aide d'une arme, à savoir un cageot

Ce cahier des charges précise que "les capteurs seront installés sur le châssis fixe pour requérir les informations concernant le poids des déchets déchargés lorsque la plate-forme basculante s&apos

financière et économique, 2 février 2016,pourvoi n° 14-23.921), que la société France Télécom, aux droits de laquelle est venue la société Orange, a conclu en 1999 et 2001 deux conventions avec des câblo-opérateurs

de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Nicoletta X..., épouse Y..., a remis le 2 septembre 1990 à la caisse du casino de Monte-Carlo

Carlos, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 23 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour coups ou violences volontaires, a confirmé

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juin 1998, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois

DOCUMENTS CONCERNANT SON VEHICULE A L'UN D'EUX, AVAIT REPONDU PAR LA NEGATIVE A LA QUESTION DE SAVOIR S'IL TRANSPORTAIT DES MARCHANDISES ETRANGERES CONCERNANT LA DOUANE, AVAIT ETE INVITE A OUVRIR LE CAPOT

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

, en relief, en forme de losange dont les pointes tronquées sont situées dans le prolongement des faces latérales du capot ; qu'il n'est pas permis de soutenir que les pans coupés du capot son voués à