1993, le chiffre de la société a encore enregistré un nouveau recul de 10 % par rapport à l'année antérieure ; que le nombre de chariots facturés est passé de 3 301 en 1992 à 2 971 en 1993 tandis que

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 septembre 2019), la société HM Clause a, pour les besoins de son activité de production de semences potagères et florales, chargé la société Strader, spécialisée dans

U... quitte sans délai le domicile conjugal, d'ordonner en tant que de besoin son expulsion, avec l'assistance de la force publique, et d'interdire aux époux de se troubler mutuellement à leur domicile

l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales s'y rapportant ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire au titre des heures complémentaires pour les années

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour garantir le remboursement d'une ouverture de crédit consentie, par le Crédit municipal de Paris, pour une durée d'une année

. ; il ressort des éléments du dossier que Thérèse X... a besoin d'une assistance permanente de jour comme de nuit, soit trois personnes se relayant en semaine ainsi que pendant les congés légaux, les

alors « que le jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire emporte de plein droit interdiction de payer toute créance, à la seule exception des créances nées après le jugement pour les besoins

coupable de s'être abstenu d'établir dans les trois mois de la clôture de chaque exercice les comptes annuels et un rapport sur les opérations du liquidateur et de s'être abstenu de convoquer chaque année

, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2], notaire associée de la société [Z] [T], Michel Lallemant, Pierre Bourdzet, Nicole Sellam-Casse, [U] [T] et Anne

1994 non visée à la prévention quoique les remise indues étaient également caractérisées pour cette année-là et indépendamment des trois derniers mois en 1997, où 10 retraits de 2000 francs pour 2 fois

condamner la société Océanis à la somme de 66 870,75 euros, que « ce poste de préjudice concerne les intérêts d'un emprunt de 3 900 000 euros contracté auprès du Crédit Lyonnais pour répondre à des besoins

d'aucune aide ou assistance dont elle pourrait avoir bénéficié jusqu'à sa consolidation et qu'aucun élément n'est versé aux débats dans ce sens, qui permettrait à la cour, qui statue plus de trois années

Ce contrat a été conclu pour une durée initiale de deux ans, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf dénonciation par lettre recommandée six mois avant la date d'expiration de chaque période

X..., pour ses besoins personnels et professionnels de chirurgien-dentiste, des autorisations de découverts sur chacun des deux comptes dont celui-ci était titulaire dans ses livres, ainsi que deux prêts

préalables de l'agent de contrôle ne lui permettant pas de comprendre et de vérifier les calculs effectués par ledit agent et devant être utilisés comme base pour le redressement envisagé sans qu'il soit besoin

Paul X..., à payer au C.I.O. la somme de 1 241 650,99 francs, outre intérêts au taux contractuel à compter du 2 septembre 1993 et validé en tant que de besoin l'hypothèque judiciaire prise par celui-ci

X... soutenait que Mme Y... refusait depuis le début de l'année 1991, toute relation sexuelle, l'ayant aussi obligé de faire chambre à part; qu'il énonçait que ces faits constitutifs d'une faute n'étaient

alors, d'autre part, qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur et de former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin