Q... et ont altéré sa santé ; que les faits visés à la prévention sont parfaitement établis ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont déclaré M.

décorateurs, dont archives René Herbst, vente du 16 avril 2008, - pièce nº 83b : Pierre E... designer, vente du 12 mars 2008, - pièce nº 85b : art déco, vente du 03 juin 2008, - pièce nº 85 bis b : 9 pièces d'Alberto

constatés, alors, selon le moyen : 1 / que l'action directe n'est ouverte qu'à l'encontre de l'assureur de responsabilité et non à l'encontre de l'assureur de choses ; qu'en l'espèce, la police "tous

précautions s'agissant d'une personne très âgée, mais que les témoins de sa vie quotidienne et spécialement Raymonde Y... ne pouvaient pas ne pas savoir que ses facultés mentales étaient gravement altérées

K..., son état de santé de faiblesse n'était donc pas avéré et n'a pas altéré sa capacité à conserver sa lucidité pour répondre aux questions l'incriminant ; "1°) alors qu'en vertu de l'article 63-3

n'avait été animé ni de méchanceté, ni de volonté de provoquer des blessures à l'enfant, mais avait momentanément perdu le contrôle de lui-même dans un moment d'exaspération où son discernement était altéré

au 13 juin 2001), n'a présenté de signe manifeste de détérioration de ses facultés mentales, consécutive à une maladie d'Alzheimer, qu'à l'automne 2000, elle se trouvait avant même cette date, et en tous

l'enfant semblait épanouie et ne paraissait pas en danger, en dépit de la déscolarisation, elle a précisé également qu'elle n'avait jamais pu rencontrer l'enfant seule, les parents s'y étant opposés tous

l'article 222-33-2 du code pénal incrimine le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles, notamment, d'altérer

joints à la procédure, sont entrés dans les éléments utiles à son intime conviction ; qu'au surplus, lesdits avis, ont durant les débats devant la Cour, fait l'objet d'abondants commentaires dans tous

nullité erga omnes ; "2 ) alors que l'auteur de la citation étant censé s'être désisté de son action contre l'éditeur et ce désistement devant opérer in rem l'action pénale était éteinte à l'égard de tous

, d'une part, d'avoir commis un faux, d'en avoir fait usage et d'avoir ainsi escroqué les organismes publics finançant ce type de formation en leur fournissant des états justificatifs partiellement altérés

P..., qui était gérant de la société, y était présent tous les jours avec M.

plus douce (incrimination), est venue modifier la réglementation applicable ; que désormais, l'article L. 121-8 du code de la consommation n'exige plus que la signature de l'acheteur apparaisse sur tous

.; qu'il est démontré qu'Yves X..., qui possède toutes les compétences nécessaires à l'appréhension de ces données, a délibérément altéré la vérité sur ces éléments techniques ; " alors, d'une part,

son auteur des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime, dégradation susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, ou d'altérer

le demandeur faisait valoir que les procès-verbaux de prélèvements ne lui avaient pas été communiqués, et qu'il n'avait pas été mis à même de s'assurer que les prélèvements litigieux n'avaient pas altéré

abrogé le 1er mars 1994); et d'avoir à Nancy, Epinal, Metz et Thionville, en tout cas sur le territoire national, courant 1987, 1988 et 1989, et depuis le temps non couvert par la prescription, altéré