Patrick A..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est agence Taillandier et Milot, 62000 Arras, 3 / de la société Catinus, société à responsabilité limitée, dont le siège

pour rejeter les demandes de résolution des contrats, n'a pas tiré les conséquences de ses constatations au regard des articles 1134, 1147 et 1184 du code civil qu'elle a ainsi violés ; 2°/ que les clauses

N'AYANT PAS, PAR CONSEQUENT, MANQUE A CETTE DATE A LEUR DEVOIR DE CONSEIL RELATIVEMENT AUX PLANS FOURNIS PAR LE PROPRIETAIRE ", " QUE L'ARRET NE POUVAIT SE BORNER A AFFIRMER QUE LA CLAUSE, LIMITANT LA

que le défaut de traitement des bulletins étant pris en considération indépendamment de ses causes, sans exigence de circonstances extérieures à la volonté de la société du loto, l'application de la clause

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait, dans ses conclusions, invoqué la règle "nemo auditur" et souligné que la clause portée sur les relevés

subrogée dans ses droits, ont engagé contre la société Pagnot une action tendant à l'indemnisation de leur préjudice ; que la société Pagnot a soutenu être conventionnellement exonérée de toute responsabilité

société Amengual a refusé de régler la facture qui lui était présentée et qu'elle a été assignée par la société AMP ; Attendu que la société AMP fait grief à l'arrêt de lui avoir refusé le bénéfice d'une clause

bas des colonnes et si des chasses rapides avaient été régulièrement effectuées ; Attendu que, tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a fait ressortir que, quelles qu'aient pu être les clauses

reconnaître le droit de propriété de Mme X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'acte notarié du 2 juillet 1969 constatant la prescription acquisitive est parfaitement régulier, que la clause

lorsque un conteneur est utilisé pour grouper des marchandises, tout colis énuméré au connaissement comme étant inclus dans le conteneur sera considéré comme un colis ; que la société MSC invoquait la clause

2.5), et la garantie du risque « responsabilité civile du chef d'entreprise », intitulée « risque P », clause 2.16 du contrat ; que la garantie « dégâts d'eaux » couvrait (police clause 2.5.1) « la responsabilité

tête de détection ; que, n'ayant pas été indemnisée par son assureur de la totalité de son préjudice, la société Bostom Univers réclama à la société EPS des dommages-intérêts par application de la clause

, que dans les contrats de location-attribution antérieurs à la réforme de 1977, la qualité de locataire de l'accédant prévaut sur celle de propriétaire-coopérateur, et souverainement retenu que la clause

mutuelle des fonctionnaires demandant à cette dernière le remboursement de la somme qu'elle a versée à la victime au titre de la garantie des catastrophes naturelles ; que la SMTU s'est prévalue de la clause

s'analyse en une simple clause de non responsabilité du bailleur en cas de vol, détournement ou autres actes délictueux commis dans les lieux loués et au préjudice du preneur; qu'elle n'implique donc

(Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que les époux X... ont conclu, le 3 août 1990, un contrat de construction de maison individuelle avec la société Calliope Concept réalisation(CCR), assurée en responsabilité

au profit : 1°/ de la société anonyme NUMISMATIQUE FRANCAISE, dont le siège est ... (8ème), 2°/ de la Compagnie d'assurances GAN, dont le siège social est ... (9ème), 3°/ de la société à responsabilité

, alors, selon le moyen : 1 / que la méconnaissance caractérisée d'une obligation engage la responsabilité contractuelle de son auteur ; que, pour retenir la responsabilité de la société Industelec