Patrick Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Sotralentz, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], ayant pour nom commercial KJJ developpement, anciennement dénommée KJJ developpement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté comme non fondée l'action de M.

A... , liquidateur de la société Sainte Néomaye construction, un décompte général définitif faisant apparaître un solde négatif de 144 286,13 euros TTC en défaveur de la société débitrice sous-traitante

O..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 17 juin 2016 et 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant

compte courant, diminuant le solde débiteur du client et contribuant à fixer le solde final dont le montant avait été admis par ordonnance du juge-commissaire ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'action

KINGFISHER au titre de la prime d'objectifs KISS, soit 10 088 actions au titre de l'exercice 2009/2010 et 22 185 actions au titre de l'exercice 2010/2011 : qu'il soutient que : - la prime est versée pour

éléments dans un certificat du 2 février 2008 en indiquant que sa patiente l'avait appelée pour lui dire qu'elle avait eu un malaise suite à la lecture des deux notes de service et s'était sentie désavouée

travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu à la charge de l'employeur le paiement seulement partiel de la prime exceptionnelle en 2013, et une inégalité de rémunération en défaveur

(la société financière), détentrice des actions acquises et dont M.

, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supportée, en tout ou partie, par tous les dirigeants

substance explosive ayant entraîné la mort d'autrui en relation avec une entreprise terroriste ou le fait d'approuver officiellement ou par un comportement passif au lieu de les réprimer, de telles actions

de la SA Groupe Paredes (pourvoi n° D 15-20.832 ou 2936 actions, pourvoi n° E 15-20.833), sans tenir compte de la diminution drastique de valeur des actions qu'impliquait le transfert des droits

chimie (MIC) ayant pour activité la production de matériels de manutention, notamment de manutention manuelle, et filiale à 99, 99 % de la société Jungheinrich finances holding (JFH), en qualité de dépanneur

janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Collectes valorisation énergie déchets (COVED), société par actions

septembre 1990 jusqu'au 31 août 1995, puis du 10 septembre 1998 jusqu'au 30 novembre 2003, et qu'elle est devenue cadre en 2004 ; qu'elle a été nommée à compter du 1er septembre 2005 « responsable d'agence action

Le liquidateur estime qu'il n'y a plus d'actif à réaliser.

Cette nomination a été un désaveu fort de mon action et a été perçu négativement par tous les membres de mes équipes, et d 'autant par Mme D... qui perdait définitivement la possibilité de devenir responsable

idées « désirent jouer en division 1 » ; qu'ils concluent « ne vous trompez pas, cela s'adresse en premier à notre directeur » ; que ce courrier comporte une critique très sévère de la personne et l'action