"alors que la censure qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier et du deuxième moyens de cassation aura pour inéluctable conséquence d'entraîner l'annulation du chef ici querellé

immobilière de la résidence, objet de la publicité litigieuse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher ce qui dans la publicité querellée

lors, en déclarant que l'escroquerie avait été commise sous couvert de l'association "le Rassemblement contre le racisme", tout en affirmant adopter les pertinents et suffisants motifs du jugement querellé

acte à connotation sexuelle tant dans sa matérialité que dans son intentionnalité et que l'arrêt, qui n'a pas contesté qu'ainsi que Marie-José X... le soutenait dans ses conclusions, les caresses querellées

de la victime attendant, sans impatience le changement de feu tricolore ; l'intolérance notoire du délinquant à l'endroit des motards qu'on devrait, selon ses propres termes : "exterminer" ; la querelle

territoriale ; qu'il lui aurait fallu alors se mettre en mesure de répondre à cette question, avant d'entreprendre toute autre quête de la vérité ; que les actes exactement recensés dans l'ordonnance querellée

absorbée la CREA était bien imputable au manquement de la caisse qui avait négligé d'appeler chaque année les cotisations dues par l'intéressée, peu important à cet égard le caractère portable et non quérable

articles L. 1233-5 et L. 1233-7 du code du travail ; 4°/ que les critères doivent être appréciés dans la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié ; qu'en considérant, pour en déduire quele

La banque fait grief à l'arrêt de condamner les emprunteurs à payer une somme réduite à 8 000 euros à titre de clause pénale, alors « quele juge qui entend, d'office, qualifier de clause pénale une indemnité

L... lui avait également fait regarder des films à caractère pornographique ; que le prévenu a contesté les faits et invoqué une querelle familiale l'opposant à la mère du plaignant ; que le tribunal correctionnel

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit : 1 / de la société Guillaume Quelais, société anonyme

D... et la société I... immobilier font grief à l'arrêt de condamner le vendeur à payer aux acquéreurs le coût des travaux de démolition et de reconstruction de l'immeuble et de rappeler quele notaire

ad quem" de computation du délai d'un mois prévu par l'article susvisé ; que de ce fait, ils ont également violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la décision querellée

est irrecevable en ce qu'il n'est pas le directeur de la publication ou éditeur, la brochure en cause n'étant pas une publication de presse ou un livre ; qu'il n'est pas non plus l'auteur des propos querellés

Caisse de prévoyance sociale les mandats de paiements et les attestations du médecin-conseil de la Caisse à l'appui de la demande provisionnelle ; qu'il est constant s'agissant des tarifs hospitaliers querellés

24 juillet 2005 à 22 heures 45, une camionnette de marque Mercedes, immatriculée 669 XG 63, conduite par Hasan X... seul à bord est entrée en collision sur la RN 122 au lieudit Le Vert, commune de Quézac

pourrait pas être licitement conclu, sa conclusion pouvant alors être considérée comme une forme de fraude ; qu'il résulte en l'espèce très clairement des énonciations de l'arrêt que les contrats querellés

victimes ; je voudrais quand même dire qu'en trente années de carrière, je n'ai jamais vu un dossier aussi atroce où les victimes ont été froidement abattues et je constate que la défense me cherche querelle