[B] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

[S] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

[R] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

[M] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

[K] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X..., Sophie X..., Julie X... et Paul-Bernard Y... coupables de construction en infraction au POS

domiciliée à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Popsie

Y..., ce dernier était toujours soumis à des travaux l'exposant à l'inhalation de poussières d'amiante.

n'était pas imposé par la réglementation applicable à ce tour mis en service depuis 1975; que les constatations matérielles ont établi que le bras de la victime avait été atteint dans la zone de contre-poupée

d'amiante ont été mentionnés au tableau 30 des maladies professionnelles et que des mesures particulières d'hygiène ont été imposées dans les établissements où le personnel était exposé à l'action de ces poussières

l'urbanisme ; qu'ainsi, le terrain frappé de la réserve doit être évalué lors de l'exercice du droit de délaissement conformément à la loi sans tenir compte de la réserve, le classement résultant du POS

du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort de la feuille des questions qu'aucune question n'a été posée au jury sur les circonstances atténuantes ; "alors que le président est tenu de poser

résulte des propres constatations de la cour que les deux rapports définitifs d'expertise judiciaire concluent à la non conformité de la construction par rapport au permis de construire initial et au POS

Elle ne doit être appliquée qu'en complément de la prévention collective qui doit toujours être poussée aussi loin que possible» ; Que s'agissant de la foration, il résulte de l'instruction de 1956 que

qualité de gros industriel de l'employeur, et sans caractériser l'existence d'éléments de fait permettant de prouver que l'employeur ne pouvait pas, au moment de l'exposition prétendue du salarié à la poussière

travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; qu'en refusant au salarié l'indemnisation de son préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières

X..., et duquel il résultait l'existence d'une quantité anormale de poussière sur la menuiserie de l'immeuble de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382

alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article D. 461-29 du Code de la sécurité sociale, l'avis du médecin agréé à l'examen duquel les assurés présentant une affection provoquée par l'inhalation de poussière

alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article D 461-29 du Code de la sécurité sociale, l'avis du médecin agréé à l'examen duquel les assurés présentant une affection provoquée par l'inhalation de poussières