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3 742 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372100cd580146773f02c2

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

.., 8°/ Monsieur Abdelkader XJ..., demeurant 33 K, rue Mozard à Saint-Priest (Rhône), 9°/ Monsieur Jean G..., demeurant tour 8, Ménival-les-Gravières, Saint-Priest (Rhône), 10°/ Monsieur Jean-Pierre

Source officielle

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CC

cr

61372602cd580146774223dd

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

. ; que, selon Ripley X..., le véritable acquéreur était Marcel Y... lui-même ; qu'il a été signé par Ripley X... et par Gérard Lucas, gérant de la société acheteuse, et comportait in fine la mention suivante

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CC

civ2

6137226fcd580146773fcffa

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01163

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Z..., Dan A..., Gérard B... et Serge C...  , étant à nouveau rappelé qu'il s'agit d'un carrousel de TVA, certes sommaire, sont d'une gravité certaine ; qu'ils ont entraîné un préjudice conséquent pour

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CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

produites par l'Administration pièce par pièce, dès lors qu'en effet, ces pièces ou groupes de pièces ont la même origine, il y est en revanche tenu pour les pièces ou groupes de pièces ayant des origines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01769

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation du parc de stationnement de la gare de Vigneux à compter du 19 janvier 1989 par la SAVEM, puis est devenu salarié de la société Les Fils de Madame Géraud

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100057

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

(les consorts Auguste-Géraud). 2.

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CC

soc

61372115cd580146773f0d59

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Jean-Pierre, demeurant ..., 32°) Monsieur Q..., Gérald, demeurant ... (Moselle), 33°) Monsieur VIELLER N..., demeurant ... (Moselle), 34°) Monsieur C... Joseph, demeurant ...

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CC

cr

61372533cd5801467741bca5

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Gertrude, épouse Y...

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CC

cr

61372624cd58014677423444

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Gérard, - B... Jean, - C... Tarek, - D... Jean, - E... Denis, - F... Jean, - G... Marcel, - H... Jean-François, - I... Florence, - J... Michel, - K... L...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101330

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Générali IARD de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique ; Attendu que l'aéronef à bord duquel se trouvaient Gérard

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civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M. Pierre F..., 7°/ de Mme BC... André, demeurant ensemble ..., 8°/ de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100343

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

Gérard Z... a écrit quarante-deux ouvrages de cette série, entre 1983 et 2000, et son fils, M.

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cr

6079a8df9ba5988459c4f283

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Gérard, - la société Güfa, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1998, qui, notamment, pour reproduction de vidéogrammes et mise

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comm

613722afcd580146774001ec

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Gérard automobiles, dont le siège

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comm

613722adcd580146773fff94

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald

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cr

6079a87f9ba5988459c4d8b2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Gérard, Y... Jean-Louis, Z... Jean-Pierre, A... Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

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cr

éposée par Rachid Xc/Jean Y

61372698cd58014677426d9c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

élèves étant vulgaires et allergiques au travail ; qu'il ne peut être exclu que Rachid X... ait répondu sur le même ton à des propos déplacés des élèves ou, comme il l'a dit le 11 février 2003 (cf. pièce

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110347

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Gérard X... ; Sur le rapport de M.

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cr

6137252bcd5801467741b862

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

de la société Sogeral, " le prévenu ayant un intérêt personnel évident au succès de l'opération " ; " et au motif d'autre part, que Pierre A..., conseiller de Gérard Z..., dont il défendait les intérêts

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