assigné Mme Y..., propriétaire de la parcelle 189, en reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille, au profit de leur fonds, et démolition d'ouvrages édifiés sur l'assiette

, la liste des parcelles attribuées à Fernand X... et celle des parcelles attribuées à Edmond et Bernard X... dans l'acte authentique du 21 avril 1999 ayant été inversées ; que Edmond X... est décédé le

Pascal C..., demeurant ..., 2°/ M.

attaqué (Orléans, 15 janvier 2007) que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du centre (SAFER), ayant été avisée par le notaire que les époux X... envisageaient de vendre deux parcelles

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Pascal X... repose sur une faute grave, rejeté par conséquent ses demandes tendant à voir juger que son licenciement est

Police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 avril 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Layuag Grace X..., domiciliée chez Mme Pascale

Jacky Y..., 2 / de Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux "le Bocage", Corneville-sur-Risle, 27500 Pont Audemer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Pascal B... et Mme Laurence B...

parcelles sont sans aucun rapport avec celles nouvellement cadastrées n° [...] et [...] et qu'en conséquence rien ne permet d'affirmer que le portail en cause serait implanté sur la parcelle [...] ; Qu'y

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 octobre 2015), que Mme [H], propriétaire d'une parcelle

, un mur a été construit par la société civile du Rivet qui empêche le passage du [...]; que dans l'acte du 19 juin 1954 par lequel Lise G... a acquis la parcelle section [...]ensuite revendue à Dominique

dans la mesure où cette exploitation nécessite une présence constante et où, contrairement à la parcelle sur laquelle l'habitation légère a été implantée, les parcelles appartenant à M.

Le testament olographe, déposé auprès de Me Catherine J..., notaire à Bordeaux, par Xavier X... le 27 septembre 2004, instituait comme légataires universels, Annick K..., Chantal K... épouse L..., Pascal

X... soutient que cette société ne pouvait créer de garages en dehors de la parcelle 286, leurs propriétaires bénéficiant de la servitude de passage alors que celle-ci n'avait été reconnue qu'à l'usage

A... n'était pas, au sens du contrat, « la cause directe » du préjudice subi par la banque Pasche Monaco, quand l'article 2.2 de la police n'exigeait rien de tel, la cour d'appel a dénaturé cette clause

par arrêt du octobre 2005, n'empêche en rien réalisation de par liquidateur ; qu'il n'y a donc pas lieu de surseoir à statuer ; que pour le surplus, Madame X... considère que les parcelles ont été sous

K..., qui consiste en un plan topographique des années 1955-1960 ; Que rien ne permet de considérer ce plan comme définissant l'assiette du chemin d'exploitation et rien ne permet non plus d'établir que

Q..., propriétaire d'une parcelle située à MARCON, cadastrée section [...] et celle de M. U... O..., propriétaire de la parcelle contigüe section [...], n° 753, selon les préconisations de M. W...