. ; que dans ce contexte particulier, les expressions litigieuses "grand manipulateur, menteur, bonimenteur" ne sauraient constituer des injures au sens de l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 novembre 2001) que la ville de Meaux a conclu

faisant usage d'archives de tiers, la société Getty images, pour habiller la jaquette des exemplaires des vidéogrammes qu'elle a édités et pour illustrer les bonus de ces vidéogrammes ainsi que leur menu

encontre ; " 2) alors que la cour d'appel, qui ne contestait pas dans ses motifs que, selon les déclarations de Marie-Josée X..., la remise de sommes d'argent aux mineures était la contrepartie de menus

caricaturale » et « délibérément outrancière »), par un militant antifasciste, dans le cadre d'un débat d'intérêt général et d'une polémique politique sur le caractère xénophobe de l'action « Défend Europe » menée

août 2004, de stipuler pour le compte d'autrui (arrêt, p. 7), et qu' « à supposer que Mme A... ait été au courant du contrat litigieux en date du 13 août 2014 », « il est évident que les négociations menées

[D] et la société [1] étaient de bonne foi aux motifs qu'ils produisaient aux débats des pièces desquelles il résultait que les produits « MaxiMenPills », « Vitalib » et « Herbal Men Plus » avaient reçu

lors de l'audience criminelle, la compatibilité des traces relevées avec les propos tenus par la partie civile, excluant, en cela, tout consentement de la part de cette dernière, - les investigations menées

son fils pour le dispenser des cours d'éducation physique après avoir appris que le professeur proposait à ses élèves la projection de films pornographiques ; qu'il est vrai que les investigations menées

systématique et l'enregistrement de l'image d'une personne dans un lieu public doit faire l'objet d'une autorisation du juge d'instruction ou du Procureur de la République selon que les investigations sont menées

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section Commerce), au profit de Monsieur Y... Thierry, demeurant ...

X... faisait valoir que son épouse continuait de mener le même train de vie qu'avant leur séparation de fait, dès lors qu'elle continuait de travailler et qu'elle avait refait sa vie avec un autre homme

2017, est ainsi de (20 mois + 22 jours) avant le premier arrêt d'assises + 61 jours fin 2013 + 2014 à 2016 + 321 jours en 2017, soit 5 ans, huit mois et 24 jours ; que l'instruction préparatoire a été menée

sur des véhicules et téléphones portables utilisés dans le cadre du trafic dont il était saisi, qui comprend, notamment, le paragraphe suivant : "les recherches et recoupements faits avec une enquête menée

Les brutalités et les injures de André Z... vis à vis de mon fils Jean-David ont mené ce dernier dans un foyer...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Mendès, dont le siège social est ... (2e), défenderesse

Convention de coopération économique européenne, en date du 16 avril 1948, et déclarer irrecevable l'action de Peter X..., l'arrêt retient que les actes critiqués, qu'il s'agisse des auditions même menées

mois de janvier 1999, Y..., alors âgée de 10 ans, confiait à ses voisins qu'elle était victime d'attouchements sexuels de la part d'un retraité, Armand F..., chez lequel son père l'envoyait faire de menus