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7 057 résultats pour « Marcadeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aacd5801467740caa3

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Poisot, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

613723aacd5801467740cb29

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbe8

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cccf

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ecdc

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef3d

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cfe

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d8d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Y..., Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424eed

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Soury, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f72

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb81b

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb846

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Cossa, avocat de la société Absorba-Poron, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8dc

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb8f8

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e3

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd14

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd19

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

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CC

soc

613722abcd580146773ffe50

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf60

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015a9

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle