[L] [M], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI) et du Centre d'imagerie médicale Nord Isère, a déclaré se désister du pourvoi.

Issarte a saisi cette commission à la suite de l'agression dont il a été victime le 10 juillet 1973, n'ayant pu obtenir l'exécution de l'arrêt statuant sur les intérêts civils qui avait fixé le montant

E..., demeurant aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 3, aux droits et actions de Monsieur J..., 5°/ Monsieur D..., aux droits et actions de Monsieur I..., demeurant aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 3,

Y..., "Les Garcins" à Vif (Isère), 2°) la SCI Habitalpe, ayant son siège social "Les Garcins" à Vif (Isère), 3°) la SCI La Datcha, dont le siège social est à La Gare (Isère), Saint Ismier prise en

Gauchin à Saint Martin d'Héres (Isère), 5°/ Mme Catherine F..., demeurant Les Gandins à Saint-Hilaire du Touvet (Isère), 6°/ M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31653 Pourvoi N° : E 22-23.437 Demandeur : Le département de l'Isère représenté par : la SARL Matuchansky Poupot et Valdelièvre

soldes déguisée, organisée au niveau national par la direction de la société, sans rechercher si cette dernière connaissait la date des soldes ordinaires fixée par le préfet dans le département de l'Isère

Clévacances Isère - départementale des locations de vacances de l'Isère (l'association Clévacances Isère) afin d'obtenir la suppression de clauses, qu'elle qualifiait d'abusives ou illicites, figurant

), 2°/ Monsieur Antoine Z..., 3°/ Madame Anne-Marie D..., épouse Z..., demeurant tous deux à Sainte-Marie-du-Mont (Isère), 4°/ Monsieur Pascal H..., demeurant Le Touvet (Isère), 5°/ Mlle

la société Stem, société anonyme, dont le siège est ... le Buisson, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société AMP Isère

F... a soulevé l'irrecevabilité de l'action du conseil général de l'Isère, faute d'intérêt à agir ; Attendu que l'arrêt déclare recevable l'action du conseil général de l'Isère, déboute les parties de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpes Méthode Propreté Isère "AMP Isère", société anonyme, dont le siège

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant novembre 2008, l'Union fédérale des consommateurs de l'Isère (UFC 38) a assigné la Mutualité française Isère pour faire juger illicites et abusives vingt-trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Val d'Isère, Hôtel de Ville à Val d'Isère (Savoie), représentée

Joseph X..., demeurant Foyer Allagnat, ... à La Tour du Pin (Isère), 2°) M.

de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de Val-d'Isère, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'hôtel de ville de Val-d'Isère, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

XS..., épouse UC..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 15 avril 2011 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, dans

Christian, demeurant rue des Carrières, Sonnay (Isère), 2°/ de Monsieur I... Roger, demeurant quartier La Brula, Anneyron (Drôme), 3°/ de Monsieur J...