Hauts-de-Seine), 2, place des Vosges, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société construction mécanique de la Guide

X..., après avoir terminé ses activités professionnelles du jour et être rentré chez lui au guidon d'une motocyclette appartenant à la Ville de Paris que cet employeur lui avait prêtée pour les besoins

posteriori, l'administration des douanes a considéré que les pièces détachées déclarées lors des opérations de dédouanement auraient dû être classées sous les positions tarifaires correspondant aux roues, guidons

doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence, justifient la différence constatée ; que dans ses conclusions d'appel, Mme X... a soutenu d'une part, que la maîtrise du poste est définie au guide

l'exportation ; " aux motifs que si certaines irrégularités peuvent être relevées au regard des dispositions de la circulaire " Procédures particulières et mises en douanes " et des règles édictées par le Guide

limiter l'indemnisation de son dommage et du dommage subi par les victimes par ricochet ; qu'en l'espèce, en niant l'existence d'une faute de Christophe X..., qui a pourtant percuté une camionnette du guidon

Guidez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Aux galeries de la Croisette, dont le siège social

Guidez, demeurant angle des rues Pasteur et Camélia à Avesnes-les-Aubert (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Guirec, 49 / de M. Jean-Paul XZ..., demeurant ..., 50 / de M. Martial YY..., demeurant ..., 51 / de M. Alain XP..., demeurant ..., 52 / de M. Pascal K..., demeurant ..., 53 / de M.

1978, elle devenue conseillère commerciale, classée au niveau D en avril 1987 ; qu'affectée à l'agence de Lorient Centre en juillet 2002, elle s'est vu notifier une mutation au sein de l'agence de Guidel

l'homme du métier du secteur industriel considéré ; qu'en l'espèce, ainsi que le précisaient leurs conclusions, dès lors qu'il y avait matière à insuffisance de description par l'emploi des termes guidage

à Vallet (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société TOUT SE LOUE, enseigne de la société anonyme GUILLET

X... dans l'accident survenu le 20 mai 2010 au guidon de sa motocyclette, la cour d'appel a considéré que le dépassement entrepris par ce dernier sur la file de gauche était dangereux dès lors qu'il n'était

peu que le logiciel Emule n'ait pas été stocké par le site emule-paradise dès lors que ce site comportait sur sa page d'accueil un sous-dossier Emule mettant à disposition du public l'équivalent d'un guide

d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'un salarié de la société SCGPM, qui travaillait à 3,5 mètres de hauteur sur un chantier de construction, pour guider

X... a été engagé en qualité de guide gardien du Château de La Barben à compter du 10 septembre 1996 par M.

X..., si le choix de la CFD, loin d'avoir été guidé par des critères économiques, n'avait pas été exclusivement motivé par le souhait de favoriser une entreprise tierce à laquelle elle était liée, la cour

ouvert aux assises après la date de publication de cette décision; que la gravité des faits, la personnalité de leur auteur et sa situation personnelle figurent au nombre des principaux éléments devant guider