En l'espèce, le cancer broncho-pulmonaire dont a souffert Rodolphe Y... figure sur le tableau 30 Bis des maladies professionnelles.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1999), que la société Couach Ascoa Cannes

d'arme de la quatrième catégorie - un pistolet à grenaille - visés à la prévention, sont ainsi parfaitement établis; qu'en effet, Madeleine X., âgée de 65 ans, était contrainte de prendre appui sur une canne

était fait grief à cette entreprise d'avoir abusé de la position dominante qui était la sienne, en sa qualité de concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres pour l'ensemble des communes de Cannes

X... a été victime d'une contamination par l'amiante constatée le 16 novembre 1987, ayant causé un cancer constaté le 27 juillet 2000, et reconnue comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance

Par jugement du 10 septembre 2019, le tribunal de commerce de Cannes a placé M. [M] en liquidation judiciaire et désigné M. [X] en qualité de liquidateur. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Y... , est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire primitif pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse au titre de la législation professionnelle ; que Mme

X... a déclaré, le 20 juillet 2013, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) un cancer broncho-pulmonaire dont il est décédé le 11 février 2014 ; que la caisse

[D] [I], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000204 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000396 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

[L] [E], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000210 rendu le 6 mai 2014 et n° RG : 91-14-000400 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige

[Y] [P], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000211 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000397 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

[K] [C], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000205 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000398 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

[I] [R], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000207 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000399 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans

X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-15.904 contre les jugements rendus les 12 octobre 2017 et 22 février 2018 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), dans le litige

Antoine X..., 2 / Mme Michelle Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Cannes (chambre civile), au profit du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Cannes Buro de son désistement à l'égard de M. le Greffier

[W] est atteint d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué en 2010, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles par décision du 21 août 2018

banque "Banque populaire provençale et corse" (BPPC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Cau