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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372474cd580146774159f4
16 février 2005
16 février 2005
B..., la société GTM Bâtiment et travaux publics devenue GTM construction, la société Etablissements Jacqmin, la société Gervais, représentée par M.
Source officielleciv3
61372475cd58014677415ac9
1 février 2005
1 février 2005
possédait pas les éléments suffisants pour déduire qu'entre la rupture des relations contractuelles le 11 avril 2001 et la fin juin 2001, date où devaient débuter les travaux, la société l'Atelier Aubert
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23d3
30 mai 1990
30 mai 1990
social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société anonyme Sabema, dont le siège social est à Jablines
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c7b
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Gérard D..., réparateur en mécanique, demeurant "Le Bois Jaulin" à Bouguenais (Loire atlantique), 7°) de la compagnie d'assurances L'Union, dont le siège est ... (Maine-et-Loire), 8°) de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10849
19 octobre 2016
19 octobre 2016
faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2357
19 juin 1990
19 juin 1990
Jean-Claude X... demeurant ..., Aubevoye (Eure), 2°/ M. Z... Jean-Paul demeurant ..., Les Andelys (Eure), 3°/ M. Pascal A... demeurant ..., 4°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01305
23 mai 2012
23 mai 2012
", reconnu représentatif au niveau de l'établissement Guyancourt-Aubevoye, s'est vu affecter un site intranet ; que la direction a refusé de rendre accessible ce site aux salariés aux motifs, d'une part
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00985
29 juin 2021
29 juin 2021
Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil le 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372305cd580146774046a1
17 février 1998
17 février 1998
Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137230acd58014677404a70
13 mai 1998
13 mai 1998
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372325cd58014677405ff4
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe551
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff84a
22 février 1996
22 février 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Y..., X..., Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613722d8cd58014677402306
27 mai 1997
27 mai 1997
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722cacd5801467740185b
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722cccd580146774019a3
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00710
6 mai 2024
6 mai 2024
Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01313
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00210
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 20 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseillère rapporteure, M. Sottet, Mme Goanvic, M.
Source officiellecomm
613722f2cd5801467740397d
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Grimaldi, Apollis, Lassalle, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.
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