Adem X... ou de la Sarl 4 Saisons) ; que le fait que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GEIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ADAM ETAIT SEUL PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN ET QUE LES EPOUX Y..., A...

CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 février 2019 NON-LIEU A RENVOI Mme RIFFAULT-SILK

DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 février 2019 RENVOI Mme RIFFAULT-SILK

la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Riffault-Silk

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par l'association Adate

X... a vendu en 2001 à la SARL Le Métayer-Ribault l'agence immobilière qu'il exploitait ; qu'il était convenu qu'il continuerait à exercer son activité au sein de l'agence en qualité de gérant pendant

Adam Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 novembre 2017, qui, a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de

Stéphane, demeurant 181, rue 4 Adam à Outreau (Pas-de-Calais), 2°/ de M. Y... Didier, demeurant ... à Samer (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation.

la société Grand Cerf, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 8°/ à la société Joubert Downtown, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société ADM

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Adamax à payer à M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Adan 3, a déclaré se désister du pourvoi.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction

Adam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour dénonciation mensongère, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADAM Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols

Adam, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2003, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis

Les Terrasses, 18, rue Frépillon à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section C), au profit de la SCI ... à L'Isle-Adam