l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Claude X..., exploitant agricole à Bords (Charente-Maritime), a procédé, sans autorisation préalable, sur une surface de 61,50 hectares située en zone

biodiversité qui ne pouvait être considérée comme partie intervenante ; qu'en se fondant à la suite sur les déclarations de cet inspecteur pour écarter le moyen développé par la défense concernant l'absence de zone

travaux est alimenté par des sources en amont et par le ruissellement des eaux de pluie, l'eau s'écoulant ensuite par l'ancien méandre dans le nouveau lit du Drugeon ; Que, par ailleurs, ce lieu de zone

janvier 2005 n'en fait pas état, cet acte ne comprenant que les conclusions du rapport Adena du 13 octobre 2004, relatif aux parties privatives de l'appartement, et soulignant : " nous avons constaté des zones

efficacement ; que, par ailleurs, les constatations des gardes auxquelles foi est due, à défaut de preuve contraire, révèlent que les prévenus ont fait feu sur une bécassine en vol à 80 mètres environ de la zone

faits, alors que les constatations faites laissent apparaître que les travaux effectués ont permis de réaliser des aménagements importants, ci-dessus visés, réalisés dans le secteur ostréïcole d'une zone

petits éléments - tuiles, ardoises, bardeaux, shingles ...), C.6.5 (étanchéité collée ou coulée, membranes - toitures paysagères ou aménagées), I.2.2.1 (milieux : nappes, lac-étang, rivière-fleuve, zone

opérations d'expertise menées tant par Monsieur B... que par Monsieur C... que la parcelle litigieuse constituait de notoriété publique et ancienne, une "noé", c'est à dire une prairie de bas-fond, zone

aux façades exposées aux arbres alors que la sécheresse seule aurait dû avoir pour effet de généraliser les désordres sur l'ensemble de la construction : les racines des chênes se dirigeant vers les zones

B..., preneur, de ses demandes envers le bailleur fondées sur l'obturation d'un drain ayant généré une zone humide sur les parcelles louées, à retenir que l'existence d'un drain ne paraissait pas établie

construire, des obstacles existants depuis le début, non résolus, amenant la société Guignard à proposer un nouveau dépôt devant la CDAC en diminuant le programme d'environ 3 000 m2, « afin de respecter la zone

vrillettes étaient relevées à plusieurs endroits, ainsi que des traces de pourriture molle et fibreuse sur un chevron et une panne et le réalisateur de l'état diagnostic prescrivait « de surveiller les zones

, plus éloignée et en zone humide; (...) ; que peuvent être retenus les termes de comparaison proposés par les expropriés dès lors qu'ils concernent des terrains insérés dans des parties urbanisées de

1 365 m², à respectivement à 29 Euros et 14,50 Euros soit en tout 59 377,50 Euros (39 585 + 19 792,50) ; qu'il sera procédé à un abattement de moitié pour tenir compte de ce que ces terrains sont en zone

B... fait suite au procès-verbal de la DDTM du 22 janvier 2014 ; qu'il ressort des constatations que le prévenu a effectué des travaux de mise en eaux de zone humide et de création de plan d'eau sans détenir

sans plus de précision et que l'ouvrage réalisé sur un sol constitué jusqu'à 4 m de profondeur d'argile gonflante n'avait été ancré qu'à une profondeur de 0,70 mètre en dépit de sa situation dans une zone

L'existence de zones humides, marécageuses, longeant naturellement le bord de l'étang ne constitue pas en elle-même un trouble anormal de voisinage.

sur la stabilité du terrain et à privilégier le rôle causal de la nappe en position exceptionnellement haute, d'autant qu'il ne manque pas de souligner la présence d'eau à très faible profondeur et de zones