X..., qui avait subi des transfusions sanguines en 1983, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH dont il est décédé en 1991 ; que sa veuve, en qualité d'héritière de son mari, a demandé

Louis Y... a subi au cours d'une intervention chirurgicale, le 4 septembre 1984, la transfusion de produits sanguins dérivés; que des examens pratiqués ultérieurement, ont révélé qu'il était porteur du virus

véhicule impliqué et son assureur, la compagnie MATMUT à lui payer des indemnités en réparation des conséquences dommageables de l'accident ; qu'ayant constaté par ailleurs qu'elle avait contracté le virus

X..., qui était hémophile a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) ; qu'ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en mai 1987 dont il est décédé le 4 septembre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1994), que Mme X... a été contaminée par le virus d'immuno déficience humaine (VIH) ; qu'imputant cette contamination à des transfusions

doigts de l'une de ses mains ont été écrasés ; qu'hospitalisé, il a dû subir, à la suite d'hémorragies, des transfusions sanguines ; qu'une sérologie positive, consécutive à une contamination par le virus

14 ans, a, le 28 mai 1983, subi une transfusion sanguine avec des produits fournis par le Centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes; qu'un test a révélé qu'elle avait été contaminée par le virus

n'est pas caractérisée dans la mesure où il n'existe aucune certitude au sujet de l'administration du virus par le prévenu aux parties civiles, et d'autre part, que l'élément moral fait défaut dans la

. ; que la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 27 octobre 1995, a jugé que la transfusion sanguine subie par la victime à la suite de l'accident avait été à l'origine de sa contamination par le virus

civile ; ( ) qu'à la date du 19 octobre 1997, et aux termes de l'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus

X... a été transfusé le 30 mai 1981, à la suite d'une blessure à l'arme blanche ; que sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) a été révélée le 4 mars 1988 ; que l'enquête transfusionnelle

fondés à invoquer tout manquement du débiteur contractuel lorsque ce manquement leur a causé un dommage, sans avoir à rapporter d'autre preuve ; Attendu qu'en 1983 Claude X... a été contaminé par le virus

subi une intervention chirurgicale et reçu des produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (CRTS) ; qu'après avoir appris qu'elle était contaminée par le virus

(le Centre), qui ont provoqué sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine, dont elle est décédée en 1995 ; qu'avant sa mort, Hélène Y... et ses trois enfants, Ginette, Marie-Claude

que Bernard Y... a subi des transfusions sanguines avec des produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le Centre), qui ont provoqué sa contamination par le virus

échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats : 2° Pour l'espèce féline : a) La leucopénie infectieuse ; b) La péritonite infectieuse féline ; c) L'infection par le virus

- subi des examens (radiographie, électrocardiogramme, colposcopie, gastroscopie, autres) - subi un test de dépistage de la séropositivité à l'un des virus de l'immuno-déficience humaine ?

faits reprochés aux docteurs Y..., X..., O... et P... qui, entre le 21 mars et le 1er octobre 1985, ont sciemment fait administrer aux hémophiles des facteurs sanguins de coagulation contaminés par le virus