de l'infraction ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater les attouchements sur les mineurs par leur grand-père, sans caractériser l'usage par ce dernier de violence, contrainte, menace ou surprise,

de violence, contrainte, menace ou surprise, élément constitutif du viol, doit être caractérisé indépendamment de la circonstance aggravante de la minorité de quinze ans de la prétendue victime et de

[J] d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, sur [T] [U] [O], mineure de quinze ans, en l'espèce notamment des pénétrations digitales vaginales et

, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'X...

sexuelle, que l'accusé a commis, l'a été par violence, contrainte, menace ou surprise" ; Vu les articles 349 du Code de procédure pénale et 222-23 du Code pénal ; Attendu, que, d'une part, en application

X... devant la cour d'assises du département des Yvelines pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'A...

résulte des dispositions de l'article 222-22 du code pénal que le délit d'agression sexuelle suppose, pour être constitué, l'usage par l'auteur de violence, contrainte, menace ou surprise ; que les questions

, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, il n'est fait aucune mention dans les motifs de la décision d'un quelconque usage de violence, contrainte, menace ou surprise par Benoît X... à l'encontre

Il n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature.

Selon le premier de ces textes, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. 9.

, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Catherine Y... ?

de la victime, et pour atteintes sexuelles par violence, menace, contrainte ou surprise, avec lesdites circonstances aggravantes ; "aux motifs que, de même, en ce qui "concerne Clément Y..., Gilles

(03), du 16 février 2004 au 14 février 2006, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des atteintes sexuelles sur la personne de Alexandre Z..., avec cette circonstance que les faits ont été

visée par l'article 222-22 du Code pénal ; "alors, d'une part, que l'usage de violence, contrainte, menace ou surprise ne peut se déduire de l'âge de la victime et de la qualité d'ascendant légitime

, contrainte, menace ou surprise des "agressions sexuelles" ; "1 ) alors qu'une agression sexuelle est susceptible de tomber sous le coup de deux incriminations distinctes, à savoir le viol (art. 222

.; que, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis, comme tel pourrait être le cas en l'espèce, sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, est

, contrainte, menace ou surprise ; que la violence, contrainte, menace ou surprise ne saurait se déduire du seul âge de la victime, lequel n'en constitue qu'une circonstance aggravante ; qu'en se bornant

, contrainte, menace ou surprise sur deux mineures de moins de quinze ans pour être nées les 4 janvier 1996 et 12 janvier 1991, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis alors qu'il