W... » (cf. jugement p. 7 et 8) ; 1°/ ALORS QUE le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien

constatés résultant soit d'un défaut d'entretien des parties communes soit d'un vice constructif (drain périphérique inadapté) engageant la responsabilité du Syndicat des copropriétaires LA SIMIANE, la

privatives ne faisait l'objet d'aucune restriction, la cour d'appel, qui n'a pas déclaré le syndicat responsable de plein droit du fait d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien des parties

X..., à l'appui de leurs prétentions, n'avaient jamais invoqué l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, ni même un vice de construction ou un défaut d'entretien de l'immeuble, se prévalant essentiellement

construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'humidité et les moisissures dont M.

syndicat des copropriétaires "Les Pléiades", alors, selon le moyen, "que le syndicat des copropriétaires est tenu de garantir les copropriétaires de tous les dommages que ceux-ci subissent à raison des vices

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires et aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires » ; que P

de construction ou à un défaut d'entretien des parties communes ; que les procès-verbaux des assemblées générales suivantes confirment bien l'intervention d'entreprises qui ont constaté que la seule possibilité

d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ; qu'il a en conséquence qualité pour agir en réparation des dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toute action récursoire » ; que le rétablissement

copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; qu'en l'espèce, même si l'eau infiltrant

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ; que cette responsabilité légale dispense la victime de la preuve de la faute du syndicat des

de Paris le remplacement de la canalisation d'assainissement et la réfection d'une partie de la chaussée, ils ont assigné l'association syndicale en remboursement des sommes déboursées pour ces travaux

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; qu'il en résulte que les dispositions générales de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ne peuvent servir de fondement à la responsabilité

communes et est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; qu'en affirmant, pour écarter la fin de non-recevoir

dans une partie commune est elle-même une partie commune ; qu'en l'espèce, l'article 3.1 du règlement de copropriété prévoit que les parties privées sont celles réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ; qu'en l'espèce, la SCI Saga mettait en cause la responsabilité du syndicat des copropriétaires

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes.