Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 septembre 1992) que l'URSSAF ayant délivré à la société Vektor Intérim, entreprise de travail temporaire, des attestations de versement de cotisations

X..., gérant non associé de la société d'exploitation forestière L'Espadon, relevait du statut de salarié et a mis en demeure la société de lui verser les cotisations sociales afférentes à la période du

[G] dans ses droits de retraité Air France, à l'établissement de bulletins de paie rectificatifs, au versement des cotisations sociales aux organismes concernés et au versement d'une indemnisation en réparation

dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France désigne un salarié de son entreprise pour remplir ses obligations déclaratives et de versement des cotisations sociales est nulle

le versement de l'ensemble des cotisations sociales ne peuvent être étendues au-delà de leurs prévisions et ne sauraient être invoquées pour retirer aux salariés la qualité pour agir en restitution de

, rendu en dernier ressort, que la société Compagnie méridionale de navigation (la société) a réclamé à l'URSSAF de la Corse le remboursement du versement de transport assis sur les rémunérations de ses

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Savoie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

par l'administration fiscale ; que, pour déclarer que la société était néanmoins assujettie au versement de cotisations sociales, l'arrêt attaqué a décidé que la mise à la retraite du dirigeant de la

sur les assurances sociales » ; que la période de 1973 à 1982 n'a pas donné lieu au versement de rémunération ni, donc, à cotisations sociales, seules les cotisations étant génératrices de droits en matière

cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

faisait valoir qu'à supposer qu'elle doive être affiliée et verser les cotisations sociales, il existerait une rupture d'égalité entre les gérants majoritaires de SARL et les autres, dispensés

du versement des cotisations sociales, dans lequel la S.A.S.

du versement des cotisations sociales, dans lequel la S.A.S.

du versement des cotisations sociales, dans lequel la S.A.S.

du versement des cotisations sociales, dans lequel la S.A.S.

MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les sommes perçues par Messieurs X..., Y... et Z... étaient exonérées du versement des cotisations sociales AUX MOTIFS QUE Bernard

Le Lez, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Arkochim, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse