Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 octobre 2019), la société Manutention levage transport montage (la société), qui avait fait appel à un sous-traitant, a fait l'objet d'un contrôle de l'assiette des

Y..., épouse H..., la Société AXA France IARD, la Société DUCA, la Mutuelle SMABTP, la Société FRANCAISE DE MONTAGE LEVAGE, la Société MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur de la Société OZEL, la Société

) présente un risque de niveau B (faible) et les engins et appareils de levage (transpalette) de niveau A (non significatif) ; qu'ainsi il n'est pas démontré que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

de levage; que pour le déclarer coupable de ce chef l'arrêt attaqué retient notamment que les vérifications confiées à l'AINF, organisme agréé, n'avaient pas porté sur la flèche de la grue, et que le

à la Société d'équipement du terminal de Normandie (société SETN), qui a confié à la société Caillard la fourniture et le montage de ces portiques ; que par acte du 31 mars 1993, un marché conclu avec

Krzysztof C..., qui est le patron de la société de transport, que j'ai travaillé pour l'entreprise X... à B... ; en fait depuis que je travaille en France, j'ai toujours travaillé pour l'entreprise X..

défectueux des câbles électriques regroupés dans un appareil dit "boite de révision", dont se servait Guy Y... dans l'exécution de son travail, défectuosité qui avait eu pour conséquence que la cabine

chez des tiers, les travaux par points chauds, travaux d'installation, de pose, d'entretien, de réparation, de maintenance sous-traitée pour 20 % maximum du chiffre d'affaires hors-taxes, montage, levage

Z..., le montage mis en oeuvre par la société Travers était absolument proscrit pour les parois composites au regard du DTU 20.1 et que la modification de prestation par comparaison avec les plans du maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Odette Y..., demeurant à Bellevue-La-Montagne (Haute-Loire), en cassation

AUX MOTIFS QU'il apparaît que M.

de maçonnerie et d'électricité, le tout pour un coût de 60.000 ¿ hors TVA (emballage, transport et montage inclus) et selon un échéancier de travaux et de règlements supposent une synchronisation parfaite

total de 103 282,61 euros, bénéficiant à la société MCS, ce montant total des sommes ainsi garanties étant diminué de la somme de 44 550 euros conservée par APCI au titre de la revente de cette cabine

X... qui le surveillait, le chargeait de travaux et le sous payait en lui faisant miroiter la possibilité de louer un appartement ; que [le délit] de travail dissimulé [reproché] à M. X...

arrêts attaqués (Nancy, 2 novembre 2016 et 5 juillet 2017), que, dans le courant de l'année 2011, la société Ateliers bois et compagnie (ABC) a confié à la société Arpi métal (Arpi) l'exécution de travaux

publics (SMABTP), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société SMA, la société SLH ingénierie et la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont formé

des sondes, alors qu'il n'était pas contesté que la société LBI-Tiru était chargée du montage des équipements relatifs au lot n° 4 et était responsable de la réalisation des travaux qu'elle avait exécutés

que des prestations ont été sollicitées auprès de la SOCIETE SET entre 2002 et 2006 mais pour des montants très en retrait des montants antérieurs (plus de 520 000 € en 2001 par rapport à 45 000 € en