;habitation, aux termes d'un acte de donation en date du 28 mars 1979; qu'il conteste le caractère constructible de cette parcelle à l'époque de la donation s'agissant d'un terrain

X..., celui-ci n'aurait pu obtenir gain de cause dans la mesure où lorsque l'état d'enclave est dû au propriétaire du terrain enclavé ou à ses auteurs, le propriétaire ne peut se prévaloir d'une servitude

prévoit que pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée existante ou à créer, et que tout terrain enclavé est inconstructible ; Les dimensions, formes et

N... un terrain bâti cadastré [...] par acte notarié du 13 décembre 2004 stipulant que l'accès à la propriété se faisait par un chemin aménagé aux frais des vendeurs. 2.

La destruction de certaines villas permet de reculer la tête de falaise lors du terrassement, d'adoucir le nouveau profil et donc de le végétaliser.

, et de la menace à court et moyen terme d'effondrement du terrain ; que M.

La destruction de certaines villas permet de reculer la tête de falaise lors du terrassement, d'adoucir le nouveau profil et donc de le végétaliser.

, et de la menace à court et moyen terme d'effondrement du terrain ; que M.

à bâtir compte tenu de son classement, de sa constructibilité limitée, de son absence de réseaux à la date de référence, de voie de communication et d'une situation de terrain enclavé ; qu'il s'oppose

code civil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de cet article, ensemble l'article 701, alinéa 3 du code civil ; 2°/ que lorsque l'assiette de la servitude de passage de terrains

du terrain, alors qu'il résulte de l'existence même du pont ouvrage public ancré et s'appuyant sur la parcelle expropriée, donnant accès à une voie publique, que le terrain n'était enclavé, ni à la date

X... et Mme Z... fussent condamnés à enlever les ouvrages faisant obstacle à l'usage de ce moyen, les juges du fond ont violé les articles 92 du Code rural et 455 du nouveau Code de procédure civile" ;

Jean, Jules C..., demeurant Aux Abymes (Guadeloupe), Terrain Montlouis Dugazon, 6°/ de Mme Geneviève C..., demeurant Aux Abymes (Guadeloupe), Providence, 7°/ de Mme Pétronille C... épouse B..., demeurant

X..., notaire, un terrain à bâtir enclavé, sous la condition que la société SGLMT, propriétaire de la parcelle voisine, établirait sur celle-ci un chemin dont elle leur vendrait une part de propriété indivise

DE NE PRONONCER AUCUNE DISPOSITION DE NATURE PETITOIRE, APPRECIER L'EXISTENCE ET LA PORTEE DES TITRES INVOQUES ; QU'AYANT CONSTATE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, QUE LES CONSORTS A..., DONT LE TERRAIN

ne saurait être qualifié de terrain à bâtir, le droit de passage que le propriétaire du fonds enclavé peut exiger sur le terrain voisin ne suffisant pas pour conférer à ce terrain la qualification de

par Mme L... a pour objet de démontrer l'éventuel état d'enclave de sa parcelle ; que, cependant, l'appelante admet elle-même que la parcelle [...] n'est pas enclavée puisqu'elle concède qu'elle peut

le jugement sera confirmé en ce qu'il a constaté l'état d'enclave du terrain de la Sté SOPARIM et le droit pour cette société d'obtenir une servitude de passage en surface et ordonné une expertise ;