de déplacement, alors selon le moyen : 1°/ que si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une

V, n° 275) d'avoir décidé que le temps de trajet accompli par le salarié pour se rendre de son domicile à ses lieux de mission excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail

rejetée" ; qu'en se déterminant par un tel motif inopérant et alors qu'il lui appartenait de rechercher si les temps de trajet revendiqués dépassaient le temps normal de trajet entre le domicile et le

le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos soit financière ; que du fait des fonctions de M.

PRODUIT HORS DU TEMPS NORMAL DU TRAJET ET QUE Y...

dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière ; la part de ce temps de déplacement

légal en raison de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait, compte tenu de la distance, de faire ce parcours habituellement et normalement ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne répond

ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher si les temps de déplacement professionnel invoqués par le salarié excédaient le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

L'INTERESSE CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REFUSANT LA PRISE EN CHARGE DE CET ACCIDENT AU TITRE PROFESSIONNEL, AUX MOTIFS QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE PEUT JOUER QUE SI L'ACCIDENT A EU LIEU AU TEMPS

habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que seul le temps de trajet dépassant le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant

donné lieu à contrepartie alors même qu'ils ont régulièrement dépassé le temps normal du trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, que la liste établie par le salarié des infractions aux

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

que le salarié a accompli des temps de trajet excédant en durée le temps normal de déplacement entre son domicile et son lieu de travail habituel, défini comme celui de son centre administratif de rattachement

, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE, L'ACCIDENT ETANT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL, LA VICTIME BENEFICIAIT DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE QUEL QUE SOIT LE TEMPS ECOULE DEPUIS SON DEPART, DES LORS, QUE

X... pour se rendre de son domicile à ses lieux de mission excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail habituel doit être considéré comme du temps de travail effectif,

D'IMPUTABILITE MEME SI L'ACCIDENT S'EST PRODUIT EN DEHORS DE LA DUREE NORMALE DU TRAJET ; QUE SI, EN L'ESPECE, L'ACCIDENT A EU LIEU A UNE HEURE SE SITUANT EN DEHORS DE LA DUREE NORMALE DU TRAJET,