Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 10 de la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopérative ouvrières de production ; Attendu que Mme X... a été engagée en juillet 1979 en

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Coopérative ouvrière de production d'architecture (SCOP d'Architecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production à capital variable (SCOP) Le Courrier

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 1997), que la Société coopérative ouvrière de production du bâtiment et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative ouvrière de production d'avant

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 28 JUIN 1971), SFAR, AVOCAT EN RETRAITE ET MEMBRE DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

Antoine X..., demeurant ... àonesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 18/ de la société Coopérative

.., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de : 1°) la Société Coopérative Ouvrière de Production LE JONCOUR SAPM venant aux

et tout ce qui en découle, seront soumis à l'arbitrage de la commission d'arbitrage de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production " était nulle, la cour d'appel a violé

, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général, les membres des sociétés Coopératives ouvrières de production ainsi que les gérants, les directeurs généraux, les présidents du

coopératives à capital variable, le président du conseil d'administration d'une société coopérative ouvrière de production (SCOP) qui perçoit une rémunération de cette société est, au regard de la législation

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 18) de la Société coopérative ouvrière de production Les Peintres toulousains (SCOP),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production Matinox, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coopérative ouvrière de production Union des travailleurs de la pierre

statut des sociétés coopératives ouvrières de production et 3 du décret n° 79-558 du 27 juin 1979 relatif à l'application du titre II du chapitre III de la loi précitée et concernant la souscription des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mai 2006), que Michel X..., qui était salarié de la société coopérative

par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société coopérative ouvrière de production L'Yonne Républicaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

(Val-de-Marne), 2°/ la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION (SCOP) COURS LAVOISIER, 14, rue de l'Eglise à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1985 par