social est à Montagne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Sodicali, dont le siège social est à Arveyres, Libourne

SÉZANNE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, 10°/ À LA SOCIÉTÉ LORRAINE CÉRÉALES APPROVISIONNEMENT , SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, 11°/ À LA SOCIÉTÉ NORIAP, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, 12°/ À LA SOCIÉTÉ

de la société Deschiron et caractérisent à l'encontre de Jacques Y..., soucieux d'entretenir de bonnes relations avec Claude A..., le délit d'abus de biens sociaux" (arrêt pages 42 et 43) ; "alors

société avait obtenu des concours importants de la coopérative sous forme de livraisons de marchandises à crédit et de prestations de services ; qu'elle a pu en déduire que l'intéressé, en se portant,

desquels la Société VIVACOOP aurait dû rechercher des postes de reclassement et quand elle constatait par ailleurs que la Société VIVACOOP constituait une simple société coopérative agricole disposant

de la SCEA La Cour qui avait pour objet social l'exploitation du domaine agricole et notamment la jumenterie et le haras (arrêt p.5 in fine et p.6, 1 et 2) ; qu'en appel, Josian X... avait soutenu que

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de La Chenaie, La Chenaie Vacances, la SARL Loca Loisir, société à responsabilité limitée, la société Sogest Coop, la Société de Gestion, demeurant ... en Baroeul

(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de LA CAVE, coopérative de Condom-en-Armagnac dont le siège social est à Condom (Gers),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter-courtage Bayonne Incosa, société anonyme dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme STATION AVICOLE DE L'AIN (SADA), dont le siège social est sis route de Lyon à Villars-Les-Domes

Designed Living et sous-traitante de la société Alpha Presses, sciemment recelé des fonds qu'elle savait provenir d'un délit d'abus de biens sociaux commis par N...

Jean-Baptiste Y..., éleveur, demeurant au Boyer à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société coopérative de producteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Le Foyer Dauphinois, société anonyme, dont le siège

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Jardin de Normandie, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Coopérative de Creuilly

"Coopérative des agriculteurs de Bretagne" dite Coopagri, ayant son siège social ...

exploitations qu'ils destinaient à l'élevage des vaches allaitantes ; qu'ils créèrent à cet effet une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) gérée par Denise Z..., transformée en 1991 en société

(Hauts-de-Seine), agissant aux diligences de son représentant légal en exercice, laquelle société vient aux droits de la société anonyme coopérative Habitat crédit, à la suite de la fusion-absorption votée

[W] [T], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société coopérative [Adresse 2], 2°/ la société coopérative [Adresse 2], société coopérative agricole de vinification