les diverses primes et commissions, la rémunération s'en trouvait ou non affectée ou si la modification annuelle d'ailleurs imposée par l'évolution technologique et commerciale, ne constituait une simple

abusive ; alors que d'une part ne sont pas substantielles les modifications décidées par l'employeur qui, sans porter atteinte à l'une des bases fondamentales du contrat de travail, ne concernent que de simples

, dans le département de l'Aisne, afin d'assurer le suivi des personnes prises en charge par l'ESVAD, les parties ont entendu faire de la localisation du lieu de travail de la salariée, non pas une simple

figurant dans le mémoire en demande et reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu que l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'il n'a pas été établi de contrat d'entreposage mais une simple

garantie de passif, la stipulation que "les sommes dues par le cédant seront payables dans les six mois de la communication à lui faite de la pièce justificative du débours" ne constituant qu'une modalité

copropriétaires dans ses conclusions récapitulatives d'appel signifiées le 16 décembre 1999, la condition de l'accord préalable du conseil syndical avait un objet limité puisqu'elle se réduisait à une simple

de Marseille du 26 octobre 1993 ; " aux motifs que l'intéressé a été condamné pour des délits distincts, commis dans 2 pays différents, que le principe de la confusion ne peut être assimilé à une simple

des 16-24 août 1790 ; 2) ALORS, en toute hypothèse, QUE les parties peuvent décider que la réitération de l'acte en la forme authentique est un élément constitutif de leur consentement et non une simple

facture du délégataire avec le cachet du délégant et la mention « bon pour règlement de la somme de .... euros » ; que ces conditions ont été acceptées par les trois parties ; qu'il ne s'agit pas de simples

ayant fixé les dates de différentes journées de mise à pied dès la notification de la sanction, il ne saurait lui être reproché d'avoir sanctionné plusieurs fois les mêmes faits ; qu'il s'agit d'une simple

de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que, si le port des menottes ou des entraves, simple

pouvait prétendre au bénéfice de l'indemnité, sur le fait qu'elle devait « coordonner son temps de travail» avec celui des autres salariés et échanger des informations avec eux, ce qui constituait une simple

[V] a levé l'option pour le compte de la société Augustodunum, bénéficiaire substitué, selon de nouvelles modalités de réalisation acceptées par le promettant. 4.

réserve du legs particulier, a entendu faire bénéficier les deux associations de l'universalité de son patrimoine ; que peu importe la répartition 2/ 3 – 1/ 3 mentionnée, cette répartition n'étant qu'une simple

savoir la mise à disposition des clients d'un crédit de communication limité dans le temps, cette limitation étant un élément essentiel de l'offre prépayée assortie d'un terme extinctif et non une simple

conditions de leur réalisation eu égard aux engagements pris, ne constituaient pas des conditions suspensives affectant l'existence de l'obligation déterminée souscrite par la société Ciutad, mais de simples

essentielle à la solution du litige, permettant de déterminer si les parties avaient entendu faire de la réitération par acte authentique un élément constitutif de leur consentement à la vente ou une simple

; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« en l'absence d'éléments démontrant que les parties avaient fait de la réitération de la vente par acte notarié un élément constitutif de leur consentement et non une simple