de l'avocat consulté à l'égard du client de son confrère du fait de procédures conservatoires inutilement effectuées, sans méconnaître les dispositions de l'article 1382 du Code civil; et alors, de seconde

partie du règlement intérieur ; que pour rejeter les demandes en paiement des exposants, la cour d'appel a retenu qu'il existait une contrariété entre, d'une part, l'article 1er de la seconde partie du

et conditions ; qu'en 1969, Mme Y... a vendu la seconde partie de l'ensemble immobilier aux époux X... sans notifier à la C.A.N.A. son intention de vendre en violation du pacte de préférence ; qu'ayant

PARTIE" DE L'EMBRANCHEMENT, C'EST-A-DIRE AU-DELA DE LA VOIE SNCF ; QU'UNE ERREUR D'AIGUILLAGE AVAIT CAUSE CE TAMPONNEMENT, AIGUILLAGE QUI, LUI AUSSI, INTERESSAIT SEULEMENT LA SECONDE PARTIE DE L'EMBRANCHEMENT

Déclare prescrite la créance de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse au titre de la seconde partie du prêt de consolidation remboursable à compter du 28 février 2003 ; Condamne

solidarité ressort clairement et nécessairement du sens du protocole général dans lequel la société Simofop et toutes les entités signataires sont désignées sous le vocable générique "les soussignés de seconde

, son mari Edouard Z... légataire universel et contenant, dans une seconde partie, des legs particuliers à sa soeur Mme X... ; que la date et la signature sont intercalées, au milieu du texte, entre ces

Y... du chef de faux et usage de faux, alors, selon le moyen, que, de première part, la loi n'a prévu aucune exigence de forme pour le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile devant le juge

permettant de formuler de telles accusations ; que sa requête en nullité doit en conséquence être déclarée irrecevable en ce qu'elle tend à l'annulation de l'enquête préliminaire ; que, s'agissant de la seconde

UN SPECTACLE, NECESSITANT DES SIEGES POUR LES ASSITANTS , ET, EN SECONDE PARTIE, UN BAL, LEQUEL IMPLIQUAIT LE DEGAGEMENT DU PLANCHER, IL APPARTENAIT A LA SEULE CHAMBRE SYNDICALE D'APPRECIER SI L'AMENAGEMENT

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié, la cour d'appel énonce que l'accord d'entreprise réserve la seconde

a été empêché par une abstention fautive est réputée accomplie qu'elle qu'en soit la nature; qu'en l'espèce, la seconde partie de l'obligation de la société Applico dépendait de la condition essentielle

SUR LE PREMIER MOYEN (SECONDE BRANCHE) ET SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14.3, L. 122-14.4, ALINEA PREMIER (SECONDE PARTIE) DU CODE DU TRAVAIL ET 1382 DU CODE CIVIL :

bien après que la cour d'appel s'en soit dessaisie en apposant la formule exécutoire, ne peut qu'être annulé en application des articles 451 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde

Sur la demande en autorisation de désaveu Vu le titre IX de la seconde partie du règlement du 28 juin 1738 concernant la procédure du conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse

Sur la demande en autorisation de désaveu Vu le titre IX de la seconde partie du règlement du 28 juin 1738 concernant la procédure du conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse

X... ne pouvait percevoir la seconde partie de celle afférente à 1983 en raison de son départ de l'entreprise avant la fin de cette année ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second

attaqué n'est pas légalement motivé au regard de l'article précité ; alors que, de seconde part, si l'opportunité de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture, ils doivent néanmoins motiver leur