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3 548 résultats pour « salarié recruté en remplacement »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01639

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

doit seulement rapporter la preuve que le contrat à durée indéterminée conclu avec un autre salarié est en lien avec cette mise à la retraite ; qu'un tel lien peut exister même lorsque le salarié nouvellement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02090

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

d'un salarié en cas « d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer » ; que le contrat à durée déterminée conclu avec un salarié,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00361

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 29 juin 2009 reprochait à Mme X... d'avoir congédié unilatéralement la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01618

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du salarié licencié sur l'emploi qu'il occupait suppose que le salarié recruté pour le remplacer exerce des fonctions identiques ou, à tout le moins, de même qualification ; qu'en l'espèce, la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01047

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

remplacé entraîne de plein droit la fin du contrat à durée déterminée conclu en remplacement du salarié absent ; que ce n'est que si le salarié continue de travailler au-delà du terme parce que l'employeur

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soc

613721c7cd580146773f7330

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

" ; qu'à la suite du recours formé par le salarié, le 17 avril 1987, contre la décision de la caisse, celle-ci a reconnu le 6 août 1987 que l'arrêt du 12 février 1987 était en rapport avec l'accident du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02204

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

de salariés absents et accessoirement en raison d'un surcroît d'activité, avec cette précision, inscrite dans le contrat de mission, que les missions destinées à remplacer un salarié absent consistaient

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soc

613722accd580146773ffe87

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

de cet accident ; que cette "rechute" n'a pas été reconnue par la sécurité sociale mais que la salariée a continué à adresser tous les deux mois à son employeur des avis de prolongation d'arrêt de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00046

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

indéterminée ainsi que l'a jugé le conseil de prud'hommes » ; ALORS, D'UNE PART, QU'en cas de recours à un salarié intérimaire en vue du remplacement d'un salarié absent, l'entreprise utilisatrice n'est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00290

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

pas exigé que le salarié recruté pour cause de remplacement définitif occupe le poste du salarié licencié ; Qu'en se déterminant comme elle a fait, sans vérifier si le remplacement définitif du salarié

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soc

613722f4cd58014677403a8e

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

collective l'arrêt attaqué, qui considère que n'était pas remplie la seconde condition visée par ce texte pour autoriser le licenciement d'un salarié absent pour maladie, sans vérifier si le remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01291

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

un nouveau salarié (M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00058

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

que l'exposant avait pour mission de remplacer ''impliquait que l'employeur pourvoie au remplacement du salarié décédé, ce qui supposait une phase de recrutement nécessitant un certain temps'' pour en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00131

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

dans la situation qui aurait été la sienne s'il avait été recruté depuis l'origine dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; qu'il en résulte que le salarié ne peut prétendre qu'à la rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00408

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

et de son remplacement dès le 13 mai 2014, et qu'ainsi les conditions cumulatives de désorganisation de l'entreprise et de remplacement définitif de la salariée sont remplies ; Qu'en statuant ainsi,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; que seul peut constituer un remplacement définitif un remplacement entraînant l'embauche d'un autre salarié en contrat

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soc

6137265bcd58014677424ed7

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

malade, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, que la nécessité de remplacement est établie par le recrutement d'un nouveau salarié à l'exclusion du recours à un emploi temporaire ou

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00543

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement en cascade ne permettait pas de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00538

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement en cascade ne permettait pas de

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soc

61372338cd58014677406fca

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

avait effectivement procédé au remplacement de Mlle X..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; d'autre part, que la condition de la nécessité du remplacement définitif du

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