terrestres à moteur dont l'assuré a la conduite, la garde ou l'usage ; Attendu que, pour accueillir l'exception, l'arrêt relève que le contrat souscrit par l'assuré, qui garantit, nonobstant toutes

[H] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, dont le conducteur a pris la fuite et n'a pu être identifié. 2.

terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins des ceintures de sécurité permettait de constater la présence d'érosions confirmant le

terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins des ceintures de sécurité permettait de constater la présence d'érosions confirmant le

terrestres à moteur du 1er février 1989 ; que son employeur lui a d'abord fait savoir, par une lettre datée du 8 septembre 1990, que son engagement serait confirmé à compter du 15 septembre 1990, mais

L... coupable du chef de conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 0,64 mg/ litre d'air expiré ; "aux motifs propres, que sur le fond il

terrestres à moteur dans des espaces naturels, qui portaient atteinte aux dispositions des articles L. 326-1 et L. 362-4 du code de l'environnement. 2.

terrestre à moteur et a renvoyé l'affaire sur les intérêts civils. 3.

terrestre à moteur supposant la commission d'une faute par le conducteur, l'employeur de celui-ci est susceptible de subir un préjudice d'image résultant directement de ces infractions, a fortiori lorsque

terrestre à moteur est impliqué dans l'accident est tenue d'indemniser David A... à moins de prouver que celui-ci a commis une faute de nature à exclure ou à limiter son droit à réparation ; "que le

. ; que Thierry X... et un passager de la voiture, André Z..., ont été tués dans l'accident et que d'autres occupants de ce véhicule ont été blessés ; qu'après diverses procédures au terme desquelles il

concernant les véhicules terrestres à moteur exclus du taux de 18 %, ce dont il résulterait que tous les contrats concernant les véhicules terrestres à moteur étaient en principe soumis au taux de 18

véhicules terrestres à moteur, c'est-à-dire qui couvrent les seuls risques de responsabilité ou de dommage nés de l'usage d'un véhicule terrestre à moteur ; qu'en l'espèce, la garantie "individuelle personnes

véhicules terrestres à moteur c'est-à-dire qui couvrent les seuls risques de responsabilité ou de dommages nés de l'usage d'un véhicule terrestre à moteur ; qu'en l'espèce, la garantie assistance litigieuse

terrestres à moteur ", au sens de ce texte, que les risques couverts par les assurances de responsabilité civile ou de dommages garantissant les risques nés de l'usage d'un véhicule terrestre à moteur

d'un véhicule terrestre à moteur ; que si ces deux garanties particulières complètent l'assurance de dommage et responsabilité, c'est en couvrant des risques autonomes et indépendants de cette garantie

terrestre à moteur pour limiter ou exclure son droit à indemnisation, d sorte qu'est dépourvue d'une telle autorité la décision de condamnation pénale d'un conducteur de véhicule terrestre à moteur, qui

s'appliquer, ainsi que l'indique la doctrine administrative, « aux seuls contrats garantissant les risques afférents aux véhicules terrestres à moteur non exonérés, qu'il s'agisse de la responsabilité