parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2008, qui a déclaré irrecevables leurs constitution de partie civile contre Romain X... du chef de sévices

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 10 janvier 2000, qui, pour sévices graves ou acte de cruauté envers les animaux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, 40 000

[D] [B] du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique et de M. [E] [O] et la commune de [Localité 1] du chef de complicité de ce délit.

tous pouvoirs relativement aux cinquante chevaux placés chez José X... avec la précision que la récupération des animaux par le propriétaire se fera aux frais de ce dernier ; que, mis en examen pour sévices

reconnaître les faits qui lui étaient reprochés, expliquant toutefois que c'est parce que le chien l'avait mordu (au basket) qu'il lui avait porté un coup de pied ; que les séquelles neurologiques graves

» faisant état d'un nombre de 114,69 unités de gros bovins, ce cheptel subissant actuellement un taux anormal de décès ayant conduit Mme [Z] à déposer plainte contre X le 20 octobre 2023 du chef de sévices

graves ou actes de cruauté commis sans nécessité sur des animaux, après relaxe du prévenu, les a déboutées de leurs demandes.

graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende »,

similaire à celui actuellement contesté ; que cependant cet arrêté a été expressément pris au visa de l'article 453 du code pénal (devenu 521-1), selon lequel les dispositions répressives en matière de sévices

graves ou actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux ainsi que les atteintes volontaires à la vie d'un animal prévues par le code pénal" ; que, contrairement aux conclusions de René

graves et les actes de cruauté envers des animaux domestiques ; qu'ils permettent cependant de caractériser la contravention de mauvais traitements envers des animaux domestiques (absence de nourriture

graves ou des actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ", ce qui implique une participation personnelle à l'exercice desdits actes ; que la responsabilité pénale du chef d'entreprise

selon le moyen : 1° que l'organisation d'un spectacle de tauromachie au cours duquel des banderilles sont plantées dans le dos du taureau tombe sous le coup des dispositions pénales réprimant les sévices

de cruauté envers des animaux domestiques apprivoisés ou tenus en captivité et de complicité, a déclaré " irrecevables " leurs constitutions de partie civile.

Y... a été poursuivi pour avoir exercé des sévices graves ou commis un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable

au "folklore local", la cour d'appel a derechef violé les textes susvisés"; Attendu que Gilbert X... est poursuivi pour avoir, en octobre 1992, à Maussane-les-Alpilles, sans nécessité, exercé des sévices

une société concurrente, Monsieur X... ne pouvait ignorer qu'il nuisait d'autant plus gravement que la société Jean Trillo était déjà en difficulté, commettant ainsi un acte de concurrence déloyale que

Roland, contre l'arrêt n° 55 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux