Pierre X..., demeurant Tour Miquel 2, cage A, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, au profit

La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse) lui ayant refusé le bénéfice de l'exonération des cotisations et contributions sociales prévue par l'article L. 756-2 du code de la sécurité

sociale a violé les articles L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité sociale.

sociale, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, venant aux droits de l'URSSAF de Paris-région parisienne (l'URSSAF), a notifié à la société

La délégation précise que le bénéficiaire se voit déléguer le pouvoir de « représenter la société auprès des organismes de sécurité sociale el auprès de tout tribunal des affaires de la sécurité sociale

sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, venant aux droits de l'URSSAF

La délégation précise que le bénéficiaire se voit déléguer le pouvoir de « représenter la société auprès des organismes de sécurité sociale et auprès de tout tribunal des affaires de la sécurité sociale

, 25 février 2016, n° RG 15/11892) que la société Compagnie de distribution des hydrocarbures (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale par l'union

Meuble Dom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 24 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 1], dans le litige

sociale de la Guadeloupe (la caisse) d'une demande de remboursement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales qu'elle estimait avoir indûment versées au titre des exercices de 2015

doit indiquer, en tout état de la procédure, sa qualité d'assuré social ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles elle est affiliée, et doit appeler ces caisses en déclaration de jugement commun

Semitag transports urbains Échirolles, société anonyme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 12 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère (sécurité sociale

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (l'URSSAF), a délivré à M.

Z... de « représenter la société auprès des organismes de sécurité sociale et auprès de tout tribunal des affaires de sécurité sociale », sans que ne soit prévu de limite financière ; que dès lors en statuant

chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur a formé

de la législation de sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale, une enquête préliminaire a été ouverte à l'issue de laquelle l'association [4] ([3]), MM.

sécurité sociale de Toulon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'office d'HLM Terres du Sud habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défendeur

d'Arras (pôle social, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale) dans le litige l'opposant à M.