pécuniaire du salarié et que cette responsabilité supposait l'existence d'une faute lourde commise dans l'exécution du contrat de travail, faute dont la constatation relevait de la compétence exclusive

fixe et une partie variable définies dans deux annexes au contrat de travail ; que promu responsable d'agence par avenant du 29 janvier 2001, le salarié a refusé la lettre d'objectifs que lui proposait

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse autonome de retraite

que le salarié était informé dès son embauche qu'il relevait du régime général de retraite comme tous les agents contractuels et non du régime spécial de retraite des agents statutaires, d'autre part,

ASSEDIC n'avaient aucune part de responsabilité dans le dépassement du délai imparti sous peine d'astreinte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les caisses de retraite n'avaient pas contribué

X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Langer Maurice, domicilié à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

qui en remplissaient les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les Assedic jusqu'à 65 ans, le versement à partir

qui en remplissaient les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les Assedic jusqu'à 65 ans, le versement à partir

qui en remplissaient les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir

qui en remplissaient les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir

qui en remplissaient les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir

qui en remplissaient les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir

ne coïncide pas nécessairement avec la date de liquidation de la retraite, la cour d'appel a violé l'article L. 1134-5 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel ayant retenu, d'une part,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la Caisse générale de retraite des cadres par répartition (CGRCR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, dont le siège est Saint-Clément-sous-Valsonne

au salarié d'une large part de ses responsabilités, peu important le maintien de sa qualification et de sa rémunération ; que l'arrêt attaqué constate que le salarié, qui a été recruté pour développer

, en se bornant à relever que les tâches confiées à la salariée ne revêtaient plus le même niveau de responsabilité et qu'elle n'était plus conviée in fine au comité de direction, que le poste confié,

qui en remplissaient les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les Assedic jusqu'à 65 ans, le versement à partir