Le 26 décembre 2017, l'appelante a déposé des conclusions aux fins de reprise d'instance après médiation. 4.

d'un "centre de remise en forme" exploité sous l'enseigne "Gymnasium" ; que les époux D... et Z...

X... est décédée le [...] et que l'interruption de l'instance a été constatée le 3 mars 2016 ; que les démarches en vue de la reprise d'instance ont été effectuées et que Mme I... H...

Y..., à défaut de reprise de ses conclusions par le liquidateur judiciaire; que celui-ci a conclu le 22 juillet 1993; que, par le second arrêt, la cour d'appel a dit recevable la reprise d'instance et

mars 2023, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Pau a ordonné la réouverture des débats, afin que les héritiers de la partie civile soient recherchés, en vue d'une éventuelle reprise

Gestion Pecuaria et par les éleveurs avicoles ; que le pourvoi de la société Cembrit ayant fait l'objet d'une décision de non-admission, la société Gestion Pecuaria et les éleveurs avicoles ont conclu en reprise

Gestion Pecuaria et par les éleveurs avicoles ; que le pourvoi de la société Cembrit ayant fait l'objet d'une décision de non-admission, la société Gestion Pecuaria et les éleveurs avicoles ont conclu en reprise

O..., selon laquelle un acte introductif d'instance établi au nom d'une personne décédée est frappé d'une irrégularité de fond que la reprise d'instance par les héritiers ne peut pas couvrir, n'est pas

X..., liquidateur de celle-ci, en reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

devenu irrévocable, accueilli l'action de la société Grand garage de Saint-Vit, faisant droit partiellement à sa demande et sursis à statuer sur le surplus, la cour d'appel, statuant dans le cadre de la reprise

[U] et assuré par la société Zurich Suisse ; que [V] [D], représentée par son tuteur, a fait assigner, devant un tribunal de grande instance, M.

La salariée a déposé des conclusions de reprise d'instance contre M. [D], ès qualités. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 7.

saisi le juge de l'expropriation ; que, la Cour de cassation ayant cassé l'arrêt du 9 juin 2011 en ce qu'il avait déclaré irrecevable la demande de la SEMAVIP, celle-ci a déposé des conclusions de reprise

l'instance au moyen des conclusions de reprise d'instance et au fond du 15 mars 2016 intervenues dans ces conditions un mois avant l'expiration du délai de péremption ; ainsi ce qui est à présent en litige

Par mémoire de reprise d'instance déposé le 26 novembre 2020, Mme J... Y... D... est intervenue en sa qualité de légataire universelle. Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M.

F... et Mme Rosalie E... sont intervenus à l'instance ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la tierce opposition formée par M.

Lisieux ; que l'expert, initialement désigné par un jugement confirmé le 25 mai 1973, et remplacé le 17 octobre 1975, a déposé son rapport le 10 décembre 1980 ; que la société Intermat a assigné en reprise

Un jugement du 15 septembre 2014, revêtu de l'exécution provisoire, a notamment condamné [P] [A] à faire réaliser des travaux et à payer mensuellement à M. et Mme [K] des indemnités de jouissance. 5