décembre 2006 ; qu'en décidant néanmoins que la remise au rôle de la procédure n'avait pas eu un effet interruptif de la péremption qui avait commencé à courir à compter de l'arrêt de radiation du 11

Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2015), que, titulaire du niveau « galop 7 » et d'un

retient que, alors que l'ordonnance de radiation rendue le 10 juin 2013 précisait que l'affaire serait réinscrite au rôle accompagnée de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces, le salarié

, retient que la radiation de l'instance a emporté reprise du cours de la prescription et que celle-ci étant désormais acquise, M.

du rôle de la Cour, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant le refus par M.

Il est exact qu'il a été jugé qu'une partie ne peut pas se prévaloir, à l'appui d'une demande réinscription au rôle, du fait qu'elle a été soumise, après la radiation du pourvoi, à une procédure collective

du rôle déposée antérieurement.

Elle demande de rejeter la requête et de réinscrire l'affaire au rôle de la Cour.

Z... n'a plus qualité pour représenter la société et que le liquidateur n'a pas repris l'instance ; qu'il convient d'ordonner la radiation ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE la RADIATION du pourvoi n° T

, avait prévu que la reprise de l'instance était subordonnée à l'accomplissement de diligences expressément mises à sa charge ; Qu'en statuant ainsi, alors que prononçant une radiation pure et simple

du rôle de la Cour du pourvoi enregistré sous le numéro S 19-15.777.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 septembre 2016), que la société BNP Paribas personal finance

à leur demande, au rôle de la juridiction ; qu'en retenant que l'instance était périmée quand elle constatait que le 8 décembre 2008, soit moins de deux ans après l'audience du 15 décembre 2006 au cours

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Radiation Mme FLISE, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° R 17-18.551 Aide juridictionnelle totale

le pourvoi numéro Z 21-11.836 du rôle de la Cour sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 20 octobre 2010 par la première chambre prononçant la radiation du pourvoi n° J 09-12. 487 du rôle des

de l'affaire et dit qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; que Maître Xavier Y..., constitué le 27 juin