travail prenant effet le 2 novembre 2014 ; qu'il a bénéficié d'arrêts de travail pour maladie à compter de cette date ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a sollicité le remboursement

sécurité sociale en tant que mandataire social de diverses sociétés, a bénéficié d'un arrêt de travail du 29 juin 1998 au 16 mai 2000 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement

X..., la société la Suisse assurances qui avait indemnisé la bailleresse de son préjudice, a demandé à M.

Y..., assuré par la compagnie la Préservatrice Foncière Assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Assurances Générales de France, cette dernière a assigné en remboursement de l'indemnité

Harry Vos (le transporteur) a été volé ainsi que son chargement alors que le véhicule était stationné en Italie ; que la société MACIF, subrogée dans les droits de la société Escude pour l'avoir indemnisée

l'Ecureuil, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée, selon police de responsabilité obligatoire par la société Mutuelle du Bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a assigné cet assureur en remboursement

de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier ; que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur

avril 1988 ; qu'estimant que le salarié avait commis une faute lourde en se livrant à une action concurrentielle pendant son préavis, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de remboursement

La société XL Insurance Company Ltd (l'assureur), assureur de dommages de la société Amcor, a, pour sa part, réclamé à la société Cofely, aux droits de laquelle vient la société Engie, le remboursement

X..., auquel la caisse primaire d'assurance maladie a versé des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie pour la période du 22 mai 2000 au 19 septembre 2001, a été reconnu victime d'une

L'assureur s'est ensuite prévalu d'une clause de déchéance de garantie en raison de fausses déclarations relatives au sinistre et a assigné l'assuré devant un tribunal judiciaire en remboursement de l'indemnité

que, par lettre du 22 novembre 1988, son employeur lui reprochait de nouveaux faits qu'il qualifiait de fautes lourdes, puis saisissait le 7 février 1989, la juridiction prud'homale de demandes de remboursement

Y... en vue du remboursement de l'indemnité versée à M.

[V] s'engageait, après remise d'une certaine somme à titre d'indemnité d'immobilisation, à acquérir auprès de Mme [S] un terrain si celle-ci en émettait le souhait avant une certaine date ; qu'un jugement

compagnie GAN, prise en sa qualité d'assureur multirisque habitation de la résidence [Adresse 3], a réclamé au syndicat des copropriétaires de cette résidence (le syndicat des copropriétaires) le remboursement

le nombre de licenciements qui pourraient trouver leur origine dans l'éviction de cette société, celle-ci, après avoir licencié la totalité de ses salariés, a assigné le département en remboursement des

(les consorts C...) ont assigné en dommages-intérêts la compagnie Axa qui leur a reconventionnellement demandé le remboursement des indemnités qu'elle avait versées aux ayants droit de Manuel Y... ; que

de l'assurance, relative à ses antécédents de conduite, l'assureur a assigné, le 19 avril 2012, Mme [X] en nullité du contrat sur le fondement de l'article L. 113-8 du code des assurances et en remboursement