en force de chose jugée ne peut, à cette occasion, procéder à une nouvelle appréciation des éléments ayant motivé sa décision ; qu'en procédant, dans son arrêt rectificatif du 11 janvier 2022 à un réexamen

le dossier ; que lors de ce réexamen, la commission départementale a décidé, le 2 novembre 2016, de maintenir son évaluation de l'indemnité ; que M.

qualités et a confirmé l'ensemble des dispositions de l'arrêt civil du 4 novembre 2020 rendu par la cour d'assises des Alpes-Maritimes, alors « que la cour d'assises, statuant en appel, procède à un réexamen

électorales de la commune de Sainte-Geneviève des Bois, alors que le jugement du 18 février 1992, statuant sur sa précédente demande, aurait été anticonstitutionnel et que le tribunal aurait été tenu de réexaminer

l'application des peines a méconnu les droits de la défense et les articles susvisés ; 3°/ qu'une décision à notifier, prononcée en dernier ressort, insusceptible de faire l'objet d'un recours permettant un réexamen

Mme [U] sollicite un réexamen de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy et joint à son recours une attestation du responsable du service d'accueil des mineurs isolés étrangers

Pour ces deux raisons, la candidate sollicite un réexamen de sa candidature. Réponse de la Cour 4.

Elle en conclut qu'elle souhaite voir réexaminer son dossier en prenant en considération ces éléments. Réponse de la Cour 4.

Dans le mois qui suit cette saisine, cette instance procède au réexamen du classement et apporte une solution, conforme aux textes conventionnels, applicable au litige.

l'acquisition de droits nouveaux à retraite en cas de reprise d'une activité après liquidation d'un régime de retraite, modifiait les conditions de son départ en inactivité au sens de la clause de réexamen

S'estimant doté en outre de l'expérience et de la formation suffisantes, il sollicite le réexamen de sa candidature. Réponse de la Cour 4.

et au titre de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « que, en vertu des articles 380-1 et 380-14 du code de procédure pénale, lorsque la cour d'assises, statuant en appel, procède à un réexamen

, les juridictions de l'Etat d'accueil du détachement doivent, d'une part, caractériser la fraude, et d'autre part, s'assurer que les autorités de l'Etat d'origine ont été saisies d'une demande de réexamen

conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, ainsi que de l'absence de fraude ; qu'en tant qu'il est nécessaire pour assurer ce contrôle de la régularité du jugement étranger, le réexamen

X... d'une demande de réexamen de la fixation de la résidence habituelle de Mélanie, n'était pas en mesure d'écarter ladite demande en se fondant sur l'existence d'un accord antérieur conforme à l'intérêt

ultérieure, alors « que selon les dispositions combinées des articles 380-1, alinéa 2, et 380-14, alinéa 3, du code de procédure pénale, l'appel est porté devant une autre cour d'assises, qui procède au réexamen

Il estime la sanction prononcée par l'assemblée générale disproportionnée et sollicite le réexamen de sa demande. Réponse de la Cour 4.

cour d'appel de Paris ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-7, en date du 24 septembre 2020, qui, statuant sur renvoi après annulation, par la Cour de révision et de réexamen