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26 résultats pour « région de rouen et dieppe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372675cd58014677425b72

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300879

Cassation

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7 septembre 2017

7 septembre 2017

Jean-Louis X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige l'opposant :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210707

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Normandie, société coopérative à forme anonyme directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-20.685 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rouen

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02203

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[C] [ZZ], La société Dysco services, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2014, qui a condamné le premier, pour travail dissimulé, à six mois d'emprisonnement

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

Il remarquait également des lésions dites de défense par arme blanche au niveau des deux poignets et des mains, ainsi que des pointes en région abdominale.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10952

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

(même si l'on voit bien l'utilité que cela pouvait présenter) ; qu'il semble même que les comptes-rendus des réunions de ces groupes n'avaient pas encore été formalisés en avril 2010 ou que les réunions

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