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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100330
23 mars 2022
23 mars 2022
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10102 du 26 janvier 2022, pourvoi n° M 20-16.880, en ce que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00530
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Un erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10174 F du 9 mars 2022, pourvoi n° S 19-25.184, concernant la constitution de la SAS Hannotin Avocats. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300088
8 février 2024
8 février 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Vu la décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00218
23 mars 2022
23 mars 2022
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision du 8 décembre 2021 ayant condamné la société Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord, en application de l'article 700 du code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01171
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100609
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10515 F du 16 juin 2021, pourvoi n° F 20-14.598, en ce qu'elle a condamné MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300301
25 mars 2021
25 mars 2021
25 MARS 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00263
28 février 2024
28 février 2024
DU 28 FÉVRIER 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de la décision
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201263
19 novembre 2020
19 novembre 2020
A..., a présenté, le 11 juin 2020, une requête aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10240 F du 19 mars 2020 sur le pourvoi n° Q 18-26.029 dans une affaire opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100331
23 mars 2022
23 mars 2022
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10133 F du 9 février 2022, pourvoi n° W 20-14.497, en ce que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00925
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[Y] a présenté, le 9 juin 2022, une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle affectant la décision n° 11062 F, du 8 décembre 2021 prononcé sur le pourvoi n°Q 20-15.917, dans l'affaire opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200276
27 mars 2025
27 mars 2025
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10272 F du 28 mars 2024, pourvoi n° T 22-17.952, en ce que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100333
15 avril 2026
15 avril 2026
La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01244
2 décembre 2020
2 décembre 2020
DÉCEMBRE 2020 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100806
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10377 F du 18 mai 2022, pourvoi n° G 20-17.521, en ce que la SCP Marlange et de la Burgade a été mentionnée au lieu et place de la
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00526
10 mai 2023
10 mai 2023
incombe au magistrat lors de la rédaction de la décision prescrivant la poursuite de l'opération » et « [qu']il n'incombait donc pas à l'officier de police judiciaire qui a installé le dispositif de géolocalisation
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00518
30 mars 2022
30 mars 2022
SOCIALE, DU 30 MARS 2022 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100162
4 mars 2026
4 mars 2026
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10730 F du 10 décembre 2025, pourvois n° F 24-10.842 et E 24-11.968, en ce que le dispositif de la décision condamne M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300302
25 mars 2021
25 mars 2021
Vu la décision n° 933 F-D, du 3 décembre 2020, sur le pourvoi n° S 19-15.823, rendu dans une affaire opposant l'Association communale de chasse agréée d'Ecot (l'ACCA), à MM. X....
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00613
13 avril 2022
13 avril 2022
SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de la décision
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