ET L'ANTISEMITISME (LICRA), contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 avril 1990 qui, dans l'information suivie contre Philippe X... du chef de provocation à la discrimination

à la discrimination raciale, en qualité de directeur de publication de Y... qui avait publié un article contenant des propos incriminés qui provoquaient à la discrimination et à la haine raciale d'un

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 octobre 1997, qui, pour provocation à la discrimination à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un

à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée; qu'en énonçant que le délit de provocation à la haine raciale n'était pas constitué dans la mesure où les propos incriminés n'incitaient

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2007, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

raciale ; "aux motifs que, sur le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, Roger A... est poursuivi à raison de l'édition des passages suivants : page 214, paragraphe

, en date du 12 décembre 2014, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, a condamné, le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis, les deux derniers à trois

Jean-Marie Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne

à la discrimination raciale, à la haine ou à la violence pour des motifs raciaux, religieux ou nationalistes, concernant un ou quelques individus, qui serait punissable et d'autre part la provocation

à commettre une atteinte à la vie ou à l'intégrité de la personne à raison de propos et chants incitant à commettre des actes de violences et, d'autre part, pour provocation à la haine raciale à raison

[R] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 26 mai 2015, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe

à la discrimination, à la haine, à la violence raciale et discrimination raciale" et visé, comme texte de répression, l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il est constant que cet

Z..., ès qualités de directeur de la publication du magazine Valeurs actuelles, coupable du délit de provocation publique à la discrimination, à la haine, ou à la violence, nationale, raciale, ou religieuse

Germaine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, l'a

constitutifs, selon la demande, de provocation à la discrimination raciale, au sens de la loi du 29 juillet 1881, et donc d'un trouble manifestement illicite qu'il appartient au juge des référés de faire

, à la haine et à la violence raciale, sans doute insidieuse, mais certaine ; "1°) alors que la provocation à la discrimination, la haine ou la violence raciale suppose une incitation à porter atteinte

ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, alors : « 1°/ que le délit provocation à la discrimination, la haine ou la violence raciale suppose que l'infraction