général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 1988) que, par acte du 25 septembre 1858, les propriétaires

G... sont intervenus à l'instance ; que Mme W... a contesté être propriétaire indivis du bâtiment effondré ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt du 15

Y..., décédé en 1998, propriétaires indivis des parts que détenait ce dernier, aux fins de se voir désigner liquidateur de la SCI ; que cette demande ayant été accueillie, quatre de ces héritiers, M.

F..., se prétendant propriétaire indivis d'une parcelle, a assigné Mme E... en expulsion ; Attendu que M. Wu D...

Etienne X..., en 1995, propriétaires indivis d'un domaine agricole ; que M.

conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 janvier 1991), statuant en référé, que Mme Y..., qui avait donné en location un appartement dont elle était propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., propriétaires indivis

2000 est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 novembre 1999), que les époux X..., assurés par la compagnie Groupama, et Mmes B..., propriétaires

deux premiers moyens, du pourvoi n° C 99-19.741, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1999) que les consorts Y... ont, le 27 septembre 1990, vendu un immeuble dont ils étaient propriétaires

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 octobre 2001) rendu en matière de référé, que la société civile immobilière de la Tour, aux droits de laquelle vient la société Maurice, propriétaire

[M] et Mme [O], propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat) en annulation de la décision de l'assemblée

L'appelant soutient être propriétaire indivis de la parcelle et prétend que l'intimé ne peut justifier d'aucun titre de propriété, d'autant que par jugement du 11 avril 1991, publié à la conservation des

Michel et Guy Z..., Mmes Geneviève, Chantal, Mireille, Anne-Marie et Marie-Hélène Z..., propriétaires indivis d'une maison d'habitation, ont assigné M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juin 2001), que les consorts X..., propriétaires

devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais propriétaire

juridiction des référés en expulsion des parcelles cadastrées [...] et [...], selon lui, issues de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière- grand-père et dont il est désormais propriétaire

L'appelant soutient être propriétaire indivis de la parcelle et prétend que l'intimée ne peut justifier d'aucun titre de propriété, d'autant que par jugement du 11 avril 1991, publié à la conservation

L'appelant soutient être propriétaire indivis de la parcelle et prétend que l'intimé ne peut justifier d'aucun titre de propriété, d'autant que par jugement du 11 avril 1991, publié à la conservation des