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6 037 résultats pour « prime variable sur objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La rémunération variable assise sur les objectifs collectifs, dès lors qu'elle est prévue au contrat, n'est pas à la discrétion de l'employeur, qui ne peut priver le salarié de son droit à cette rémunération

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00836

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

dans un Plan de Rémunération Variable était floue et ne reposait pas sur des éléments objectifs, que cette clause renvoyait ''à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise'' et qu'aucun des plans ne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00706

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de salaires au titre des primes d'objectifs à la période de 2014 à 2020 et de le débouter de sa demande de rappel de prime d'objectifs pour l'année

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00538

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

En cas d'acceptation par la salariée d'une lettre d'objectifs proposée par semestre, sa rémunération était alors composée d'une partie fixe et d'une part variable en fonction de la réalisation des objectifs

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soc

61372502cd5801467741a355

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

d'objectifs et de surproduction ; que le 21 avril 1999, a été signé un accord d'entreprise relatif au changement de système de rémunération variable des Centres techniques régionaux ; que le salarié

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a356

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

d'objectifs et de surproduction ; que le 21 avril 1999, a été signé un accord d'entreprise relatif au changement de système de rémunération variable des Centres techniques régionaux ; que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01282

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Invoquant la définition tardive de ses objectifs et un non-paiement de l'intégralité de ses primes d'objectif sur les années 2014 et 2015 ainsi qu'un harcèlement moral, le salarié a pris acte de la rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

et la rémunération variable.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01432

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

par l'employeur d'avoir fixé les objectifs annuels, la rémunération variable devait être payée intégralement. 8.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00913

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[P] de sa demande de rappel de rémunération variable pour les années 2008 à 2014, sans avoir préalablement recherché et qualifié la prime d'objectifs litigieuse, le salarié soutenant devant elle qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00111

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

I..., engagé par la société Synergie informatique à effet du 13 septembre 2010, en qualité de responsable commercial, moyennant une rémunération mensuelle brute fixe et une rémunération variable sur objectifs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02389

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

2009, elle a été réduite de 10% ; qu'en 2011, il a été décidé de réintégrer une partie de la prime d'objectifs dans le salaire de base, le reste étant versé sous forme de prime variable ; que seul M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00037

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de la prime d'objectif stratégique, a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, de la même façon, le salarié avait fait valoir que la modification du mode

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00826

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

d'objectif, alors, selon le moyen, que lorsque le contrat de travail prévoit le principe d'une rémunération variable calculée en fonction de la réalisation d'objectifs annuels, l'absence de précision

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soc

613724f4cd58014677419c2f

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a signé ensuite plusieurs avenants organisant son travail et la structure de sa rémunération qui comportait une part fixe et une part variable assise sur les objectifs annuels fixés ; qu'invoquant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Elle percevait, en dernier lieu, en sus de sa rémunération mensuelle fixe, une part variable en fonction d'objectifs régionaux collectifs et d'objectifs individuels fixés pour chaque exercice social (du

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soc

61372519cd5801467741af7d

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

sur objectifs ; que l'employeur l'ayant informé, le 17 septembre 2002, qu'il reprenait dans l'immédiat son ancienne fonction, son salaire de base restant en l'état, le salarié a, le 25 de ce mois, pris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00197

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Au sein de la société, les salariés bénéficient d'une part variable de rémunération en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur appelée « rémunération variable individuelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, en modifiant le PRV, il n'avait pas seulement modifié les objectifs assignés au salarié pour le paiement de sa rémunération variable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

/ en toute hypothèse que lorsqu'une rémunération variable est stipulée au contrat de travail, en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs, il incombe au juge qui constate que ces objectifs

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